12ème législature

Question N° : 43295	de  M.   Lamy Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  06/07/2004  page :  5028
	Réponse publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6795
Rubrique :	postes
Tête d'analyse :	La Poste
Analyse :	missions de service public. respect
Texte de la QUESTION :	M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du maintien d'une présence postale dans les zones rurales. En effet, malgré les efforts des élus ruraux pour maintenir une présence postale et la qualité du service public dans leurs communes, La Poste manifeste la volonté d'apporter des modifications substantielles au réseau postal. Suite à l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) du 18 avril 2004, de nombreuses communes rurales ont adopté, sous la forme d'une délibération, une motion sur la présence postale territoriale. Par ces délibérations, les élus locaux demandent au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale de La Poste tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus ne seront ni connues ni mises en oeuvre. Ils suggèrent par ailleurs l'adoption d'un amendement fixant l'objet, les ressources et les modalités d'emploi du Fonds postal national de péréquation territoriale dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend réserver à ces propositions.
Texte de la REPONSE :	Le contrat de plan de La Poste pour les années 2003 à 2007 réaffirme que les évolutions du réseau postal appellent une concertation étroite avec les communes. Les évolutions actuelles de La Poste sont conduites avec le souci du dialogue tant avec les élus qu'avec les salariés. Le président de La Poste a récemment confirmé ses engagements en ce sens au cours de la réunion annuelle des présidents de commissions départementales de présence postale territoriale le 23 juin dernier. Le Fonds postal national de péréquation territoriale, dont le principe a d'ailleurs été inscrit dans le projet de loi de régulation postale par le Sénat, apparaît nécessaire. Ses modalités pratiques de fonctionnement seront définies en liaison étroite avec les commissions départementales de présence postale territoriale dont les réflexions devraient contribuer à une meilleure définition des besoins en services postaux. Elles tiendront le plus grand compte des exigences propres à chaque zone d'activité localisée au sein du département.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O