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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le paiement des pensions de retraite agricole. La mensualisation du versement des pensions des non-salariés de l'agriculture est une demande pressante des pensionnés, qui paraît d'autant plus légitime que le régime agricole est le dernier à conserver un rythme trimestriel de paiement des pensions et que la retraite complémentaire agricole, créée par la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002, sera quant à elle versée mensuellement. Dans le cadre de la loi de finances pour 2002, un amendement avait été adopté qui invitait le Gouvernement à déposer sur le bureau des assemblées parlementaires, au plus tard le 1er avril 2002, un rapport relatif à la mensualisation des retraites des ressortissants du régime des non-salariés agricoles, qui permettrait d'examiner les voies et les moyens de l'aboutissement de la mensualisation du versement des retraites agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles suites il entend réserver à ce rapport et quelles sont ses intentions concernant la demande de mensualisation du paiement des pensions de retraite agricole qui va dans le sens d'une plus grande équité sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Si la mensualisation du versement des pensions de retraite de base apparaît légitime, elle entraînerait aujourd'hui un coût de 1,372 milliard d'euros pour le BAPSA sans apporter de majoration aux montants versés aux allocataires. Dans ces conditions, il a semblé préférable, pour 2003, de privilégier la mise en place du système de retraite complémentaire obligatoire qui apportera un niveau de retraite comparable à ceux des autres régimes, à conditions identiques d'activité et de cotisations, et pour le financement duquel 28 millions d'euros ont été prévus par le projet de loi de finances initiale pour 2003. Pour autant, des travaux sont actuellement menés par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en concertation avec la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, pour définir les différentes possibilités de financement d'une mensualisation du versement des pensions agricoles.
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