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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées de lui faire connaître te nombre de CLIS (classe d'intégration scolaire) existant au 1er janvier 2002 d'une part, en France et, d'autre part, en Bretagne, le nombre de CLIS créées en 2003 puis en 2004 d'une part, en France et, d'autre part, en Bretagne. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La scolarisation de ces élèves s'effectue dans les établissements scolaires grâce à la mise en place de modalités adaptées d'intégration. Celles-ci peuvent prendre, lorsque les besoins de l'élève le nécessitent, une forme collective. Ainsi, dans le premier degré, les classes d'intégration scolaire (CLIS) permettent la scolarisation de près de 37 000 élèves. Un bilan de l'implantation nationale des classes d'intégration scolaire (nombre d'implantations par type de CLIS, prévision d'ouverture pour la rentrée 2004) est actuellement en cours de réalisation. Néanmoins, des dernières données actuellement disponibles, on peut observer que pour l'année scolaire 2002-2003, 3 728 CLIS étaient implantées en France métropolitaine et dans les DOM. Pour la même période, l'académie de Rennes disposait de 137 CLIS.
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