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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour contrôler la fiabilité des éthylotests vendus sur le marché. En effet, à l'heure où la sécurité routière vient de lancer une grande campagne de promotion de l'autotest pour le contrôle de l'alcoolémie, il semblerait qu'un bon nombre de ces appareils sont estimés d'utilisation difficile, peu fiables et dont les erreurs d'interprétation peuvent inciter les utilisateurs à conduire en état d'imprégnation alcoolique.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière prévoit une plus grande incitation à la responsabilisation des conducteurs par le contrôle de la consommation d'alcool. Les campagnes menées à travers les médias par les pouvoirs publics sensibilisent de plus en plus les usagers de la route aux risques qu'ils encourent pour leur propre sécurité et qu'ils font courir à autrui en cas d'absorption d'une trop grande quantité d'alcool. Beaucoup d'automobilistes, après leur repas, conscients des dangers qu'ils encourent et du risque qu'ils sont susceptibles de faire courir à leurs passagers, souhaitent connaître leur taux d'alcoolémie avant de prendre le volant. Aucune procédure de contrôle systématique des éthylotests n'étant obligatoire de la part des fabricants, la qualité des appareils disponibles sur le marché est donc variable et l'information délivrée au consommateur peut parfois prêter à confusion. C'est pourquoi la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pris l'initiative d'effectuer des contrôles renforcés sur ces produits, dans le cadre d'une enquête nationale actuellement en cours. Ces investigations ont pour objet d'évaluer la fiabilité et la sécurité des appareils destinés au grand public, notamment en ce qui concerne la mesure du taux d'alcoolémie. De nouveaux contrôles seront programmés régulièrement.
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