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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur le transfert au conseil général du RMI et sur la mise en oeuvre du RMA. Il apparaît en effet que la loi du 19 décembre 2003 instituant cette nouvelle compétence des conseils généraux et fixant les conditions de compensation des charges établies sur une base équitable, a cependant omis de prendre en considération dans le périmètre de la compensation, la prime dite de Noël versée depuis plusieurs années par l'État aux titulaires du RMI, le montant de cette dernière s'élevant pour la dernière année à 152,45 euros pour une personne et 228,68 euros pour deux personnes, majorée en fonction de la taille de la famille. Sans remettre en cause le principe de la libre fixation de cette prime par les départements, il semble justifié que cette somme fasse l'objet d'une compensation aux conseils généraux. Il souhaite donc connaître les intentions du gouvernement sur ce dossier. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité en faveur des personnes disposant des revenus les plus faibles en leur accordant une aide exceptionnelle de fin d'année. D'une part, il a décidé que l'allocation servie aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation d'insertion et de l'allocation équivalent retraite serait augmentée de 152,45 euros, ce montant variant ensuite, pour les seuls allocataires du revenu minimum d'insertion, en fonction de la configuration du foyer. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant droit à une allocation au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, de décembre 2004. D'autre part, le Gouvernement a également décidé de faire, en 2004, à titre exceptionnel, un geste en faveur des retraités les plus modestes. Ainsi, les titulaires au 1er décembre de l'allocation supplémentaire vieillesse ou de l'allocation viagère aux rapatriés âgés bénéficieront d'un versement exceptionnel de 70 euros. Le financement de ces mesures exceptionnelles, estimé pour la première 283 millions d'euros et pour la seconde à 46 millions d'euros, sera assuré par le budget de l'État.
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