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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'application de la loi dite « Sécurité quotidienne », et notamment sur la réglementation des armes. Il lui demande si le matériel de collection de sapeur-pompier (casques, haches, glaives et autres coupe-coupe) classé dans la catégorie arme blanche, est considérée comme dangereuse pour la sécurité.
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Texte de la REPONSE :
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La liste des armes de 6e catégorie énumérées par décret en Conseil d'Etat est la suivante : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques, et les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes dont les caractéristiques sont définies par l'article 12 de l'arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels de guerre, armes et munitions. Le commerce des armes de 6e catégorie énumérées par le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 est réglementé, ainsi que leur acquisition et leur détention par les mineurs. Par ailleurs, leur transport sans motif légitime est interdit et leur port est interdit. Les matériels de sapeur-pompier cités par l'honorable parlementaire (casque, hache, glaive, coupe-coupe) ne figurent pas dans la liste des armes de 6e catégorie énumérées par décret n° 95-589 du 6 mai 1995. En conséquence, ils ne sont pas soumis à la réglementation citée précédemment.
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