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Texte de la REPONSE :
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Le système de suivi et d'information sur la circulation maritime, Trafic 2000, est mis en place par la direction des affaires maritimes et des gens de mer, en application de la directive n° 2002/59/CE du 27 juin 2002. Trafic 2000 arrive désormais dans sa phase de mise en oeuvre opérationnelle. L'année 2004 a été consacrée au développement et à la production de l'architecture du système, sur la base d'un cahier des charges édité en décembre 2003. Le système est actuellement en réception définitive. Trafic 2000 équipera, en priorité, les trois centres régionaux opérationnels de sauvetage et de surveillance (CROSS) de la Manche chargés du suivi et de l'identification des principaux flux de trafic commercial transitant le long des côtes nationales. La connexion des autres CROSS, des ports et préfectures maritimes se déroulera progressivement au cours des mois de novembre et décembre 2004. Une liaison sera également établie avec le réseau européen SAFESEANET. Cet outil permettra de connecter entre eux les systèmes de gestion de l'information maritime des États membres par l'intermédiaire d'un réseau télématique sécurisé. Le système Trafic 2000 sera le point de connexion entre le réseau de sécurité maritime français et le système européen SAFESEANET. Il donnera ainsi accès aux informations relatives à la sécurité maritime et aux mouvements de navires disponibles à l'échelle européenne. Les autorités britanniques ont exprimé le souhait de pouvoir se connecter à Trafic 2000 afin d'améliorer le partage des informations de circulation maritime avec la France. Cette demande est d'ores et déjà prise en compte dans la configuration du système. Elle peut aboutir à la création d'un véritable outil régional de surveillance de la circulation maritime pour lequel les autorités maritimes belges et espagnoles ont également manifesté de l'intérêt. Des discussions avec ces autorités pourraient se dérouler en 2005, afin d'examiner les modalités de leur connexion avec Trafic 2000. A partir de 2006, Trafic 2000 sera connecté avec le système SPATIONAV de la marine nationale. Trafic 2000 pourra ainsi disposer des informations collectées par les sémaphores et les stations automatiques d'identification des navires couvrant l'ensemble des côtes françaises et dont l'implantation est prévue entre 2006 et 2008. Avec la mise en service de Trafic 2000, la France disposera donc d'un véritable outil de suivi du trafic maritime. L'accès des centres de surveillance et des autorités maritimes à une information précise, actualisée en temps réel, améliorera très sensiblement la détection et l'analyse des menaces pour la sécurité et par conséquent les capacités de réaction de nos dispositifs de prévention des risques, conformément aux objectifs définis par la directive n° 2002/59/CE du 27 juin 2002.
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