12ème législature

Question N° : 43384	de  M.   Aubron Jean-Marie ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5239
	Réponse publiée au JO le :  28/12/2004  page :  10465
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	drapeau tricolore
Analyse :	drapeau européen. pavoisement. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Aubron souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les récentes déclarations du Gouvernement concernant l'installation de drapeaux français et européens à l'entrée des établissements scolaires. Aussi, il lui demande quelles instructions le Gouvernement entend donner pour le pavoisement des établissements scolaires, et plus généralement pour l'ensemble des bâtiments et édifices publics.
Texte de la REPONSE :	La présence du drapeau tricolore, emblème national de la République, à l'entrée des établissements d'enseignement publics peut contribuer à rappeler solennellement que l'école est l'école de la Nation. Le déploiement concomitant du drapeau européen, symbole officiel de l'union, serait de nature à souligner également l'identité européenne des jeunes français. Toutefois, il revient aux collectivités territoriales de rattachement de décider d'apposer de tels symboles sur les établissements scolaires, aucun texte législatif n'imposant une telle mesure.

SOC 12 REP_PUB Lorraine O