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Rubrique :
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traités et conventions
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Tête d'analyse :
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convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
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Analyse :
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protection des éléphants. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait qu'en 1989, la Convention internationale sur le commerce des espèces menacées (Cites) a voté l'inscription des éléphants en annexe 1, ce qui interdisait totalement le commerce de l'ivoire. Les résultats furent spectaculaires et on assista à une remontée du nombre des éléphants en Afrique, espèce qui était auparavant considérée comme très menacée. Cependant, en 1997, la France et la plupart des pays de l'Union européenne se sont abstenus lors d'un nouveau vote, ce qui a permis d'autoriser à nouveau, certes sous contrôle, le commerce de l'ivoire. Depuis lors, les actes de braconnage se sont multipliés et la population des éléphants sauvages en Afrique est à nouveau retombée à un niveau inquiétant. Eu égard à l'importance du problème pour l'environnement, elle souhaiterait qu'il lui indique quelle est la position de la France face à une éventuelle réinscription des éléphants dans l'annexe 1, ce qui interdirait tout commerce de l'ivoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la position de la France face à une éventuelle réinscription des éléphants dans l'annexe I de la convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES). La France s'est toujours positionnée en faveur de toute mesure améliorant la conservation des éléphants d'Afrique et, notamment, de celles pouvant améliorer la lutte contre le braconnage de cette espèce. Toutefois, elle est liée par la discipline communautaire qui impose que tous les États membres de l'Union européenne votent à l'identique lors des conférences des parties à la CITES. La position communautaire commune est définie à la majorité qualifiée lors des réunions de coordination qui se tiennent à Bruxelles dans les mois précédant la conférence et au cours de cette session, en fonction des éventuelles nouvelles informations ou des amendements proposés. En l'absence de majorité qualifiée, l'ensemble des États membres est tenu de s'abstenir lors des votes en conférence des parties. En novembre 2002, lors de la 12e session de la conférence des parties, la France avait soutenu la proposition du Kenya relative au retour à l'annexe I de toutes les populations d'éléphants, mais cette proposition n'avait pas été soumise au vote car la communauté internationale venait d'approuver la vente des stocks gouvernementaux d'Afrique australe. En effet, le règlement intérieur des conférences des parties prévoit qu'une proposition n'est pas débattue lorsqu'une autre, moins restrictive pour le commerce, vient d'être adoptée sur le même sujet. Cette année, aucune proposition visant à transférer toutes les populations d'éléphants à l'annexe I n'a été soumise lors de la 13e session de la conférence des parties qui vient de se tenir à Bangkok en Thaïlande.
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