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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des hôpitaux publics assurant, pour leur bassin de vie, la fonction d'établissement référent. Dans le cadre d'une refonte globale du financement du pôle public de santé, qui passe, entre autres mesures pour l'hôpital, par la suppression de la taxe sur les salaires, de la TVA et de la sur-compensation CNRACL que prélève l'Etat, des dispositions spécifiques sont attendues par les centres hospitaliers référents. Ainsi dans le Nord, pour celui de Valenciennes que son activité importante classe au second rang régional, juste en dessous du CHRU de Lille, mais sans dotation budgétaire supplémentaire pour autant, alors que ce dernier perçoit légitimement les effets d'un rebasage budgétaire annuel à hauteur de 13 %. Tenant compte de cette situation qui impose des restrictions drastiques : un plan d'économie de 9 millions d'euros sur deux ans et pour les personnels, la remise en cause des 80 %, la réduction et le report de formations, les gels de postes et le non-remplacement partiel des départs à la retraite, il lui demande quelles dispositions législatives le Gouvernement entend prendre pour que soient reconnus officiellement les hôpitaux référents, et qu'ils soient attributaires d'un rebasage budgétaire annuel proportionnel à l'importance de leurs missions.
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