12ème législature

Question N° : 43422	de  M.   Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5233
	Réponse publiée au JO le :  16/11/2004  page :  9014
Rubrique :	politique économique
Tête d'analyse :	politique industrielle
Analyse :	bilan et statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser quelle est la part, dans les recettes de l'État et dans celle des communes, de l'industrie française, si cette part a progressé ces dix dernières années, et de combien. Enfin, dans cette part de recettes, quelle est la part de l'industrie aéronautique et celle des autres activités industrielles.
Texte de la REPONSE :	La part de l'industrie et plus spécialement de l'industrie aéronautique au sein des recettes de l'État et des collectivités locales ne peut être déterminée de manière précise dans la mesure où l'ensemble des impôts recouvrés ne sont pas comptabilisés par secteur d'activité. Cette évaluation se heurte par ailleurs à des problèmes méthodologiques (notamment en raison du poids du régime de l'intégration fiscale et des règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée). On peut néanmoins établir à partir des données des déclarations fiscales qu'au titre de l'année 2002 l'industrie représente 23 % des bénéfices entrant dans le champ de l'impôt sur les sociétés, 21 % de la TVA nette versée par les entreprises et 37 % de la taxe professionnelle. Par rapport à l'année 1994, la part de l'industrie a baissé en ce qui concerne les impôts d'État (elle était de 29 % pour l'impôt sur les sociétés et 25 % pour la taxe sur la valeur ajoutée) et augmenté pour les impôts locaux (la taxe professionnelle était de 35 % en 1994). S'agissant de l'aéronautique, elle représente 3 % de l'impôt sur les sociétés généré par l'industrie en 2002 contre 1 % en 1994. La part de la taxe sur la valeur ajoutée reste stable à 1 % et celle de la taxe professionnelle augmente de 3 % en 1994 à 4 % en 2002.

UDF 12 REP_PUB Alsace O