FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 43435  de  M.   Leonetti Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  relations du travail
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5275
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocation de retour à l'emploi
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : Alors que le taux de chômage s'élève pour le mois de mai 2004 à 9,8 % de la population active, M. Jean Leonetti souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'inadéquation qui semble exister entre les offres d'emploi proposées et les demandes d'emploi. Si un effort est à faire en termes de formation, comme le prévoit le plan annoncé par le ministre, il n'en est pas moins vrai que comme dans tous les contrats, des engagements doivent être tenus de part et d'autre. Ainsi, dans le contrat de retour à l'emploi, ne serait-il pas important de prévoir, qu'en cas de refus réitérés sans motifs valables d'emplois par les chômeurs de postes correspondant à leur qualification, une baisse progressive des prestations reçues par les demandeurs d'emploi, s'inspirant du modèle anglais.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N