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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur l'annonce du plan social annoncé concernant l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes). A l'appel des organisations syndicales, une démarche simultanée a uni les personnels de l'AFPA. Dans l'ensemble des départements et des régions de notre pays, ils ont contesté l'enclenchement latent d'un plan social dont la suppression de 700 emplois serait à la clé. Dans le contexte d'un pays où on compte 3 millions de chômeurs, soit 180 000 de plus en un an, et 5 millions de personnes sans qualification reconnue, la colère des professionnels de la formation est grande. Faut-il rappeler que la formation professionnelle des adultes, véritable service public de l'emploi, a permis à des millions de personnes d'apprendre un métier et d'accéder à une qualification certifiée par le ministère du travail. Ce sont 80 % de personnes qui ont accédé à un emploi de qualité et en CDI. Les syndicats et les professionnels ne trouvent aucune justification au coup porté à leur organisme, ni économique, ni financière. La majorité des présidents de région contestent le projet qui serait établi « en préjugeant du vote de la loi sur la décentralisation ». Ils s'étonnent et dénoncent l'ambiguïté du transfert des formations vers les régions sans concertation, sans définition claire d'un service public de formation, sans garantie de pérennité de l'AFPA. Au moment où a lieu la présentation du plan de mobilisation sur l'emploi, est-il concevable de réduire fortement les moyens de la formation professionnelle ? La crainte d'un plan qui bâillonne un service public de cette importance ne présage-t-il pas d'un transfert vers des organismes de formation privés et l'abandon d'un développement pour l'emploi qualifié ? Aussi, devant ces incertitudes, il lui demande de lui faire part des mesures qu'il compte prendre, dans un domaine aussi sinistré que l'emploi, pour assurer un service public de formation garantissant une véritable qualification, l'apprentissage d'un métier et d'un emploi durable.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur les préoccupations exprimées par les salariés de l'AFPA en ce qui concerne le devenir de cette association dans le contexte de la décentralisation. Le Gouvernement a décidé de parachever le transfert de compétences dans le domaine de la formation professionnelle en confiant aux régions la responsabilité de la formation qualifiante des demandeurs d'emploi. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales prévoit dans son article 8 le transfert aux régions des compétences donnant lieu à l'organisation et au financement, par l'État, des stages de l'AFPA. Le transfert aux conseils régionaux des crédits finançant ces compétences n'affectera, en tant que tel, ni le statut d'association nationale de l'AFPA ni la convention collective applicable à son personnel. Il pourra s'effectuer, région par région, à partir du 1er janvier 2005 et au plus tard avant la fin de l'année 2008. La subvention nationale versée par l'État à l'AFPA sera recentrée sur les actions concourant à la politique de l'emploi sur les champs de la construction du projet professionnel des demandeurs d'emploi, l'offre de certification, l'accompagnement des mutations économiques et la reconversion des salariés ainsi que les actions de formation des publics spécifiques, qu'il s'agisse des détenus, des militaires, des résidents d'outre-mer ou des travailleurs handicapés. Une part importante du financement de l'AFPA continuera donc à être prise en charge par l'État au titre de ces actions. Par ailleurs le contrat de progrès 2004-2008 liant l'État à l'AFPA encadrera les modalités de ce transfert, les évolutions nécessaires de l'AFPA et l'accompagnement de l'État. Les orientations seront ensuite discutées et négociées région par région dans le cadre de la convention tripartite État/région/AFPA, visée par l'article 8 du projet de loi susmentionné et prise en application de ce contrat de progrès. Elle précisera pour chaque région les modalités et le calendrier du transfert ainsi que les évolutions demandées par le conseil régional s'agissant du schéma régional des formations de l'AFPA. S'agissant du projet de plan d'entreprise qui a été présenté pour information au bureau de l'AFPA les 27 avril et 10 juin 2004 ainsi qu'au comité central d'entreprise, son objet est de garantir la pérennité de l'activité de l'association en préservant les conditions de son équilibre économique. Ce projet comprend trois volets traitant respectivement du renforcement des atouts de l'AFPA, de l'optimisation de ses outils et processus et, enfin, des économies à rechercher sur les dépenses de fonctionnement pour positionner les tarifs de l'AFPA plus en cohérence avec les prix du marché de la formation professionnelle. La volonté de la direction générale de l'AFPA est de permettre les adaptations nécessaires sans départs contraints pour les salariés, dans un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux et les représentants du personnel.
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