FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 43466  de  M.   Brottes François ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5232
Réponse publiée au JO le :  22/03/2005  page :  2977
Rubrique :  animaux
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  poteaux téléphoniques. obturation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le danger que les poteaux téléphoniques creux en métal représentent pour certaines espèces de la faune. Il souligne que plusieurs dizaines de millions d'espèces protégées comme les chouettes, les écureuils ou encore les chauves-souris sont prises au piège par ces poteaux creux. Une telle hécatombe pourrait être évitée en plaçant un bouchon au sommet desdits poteaux mais France Télécom ne réalise pas cette opération d'une manière systématique. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour protéger les animaux piégés par ces poteaux téléphoniques.
Texte de la REPONSE : Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au danger que représentent les poteaux téléphoniques métalliques creux pour la faune. Près de 6 millions de poteaux métalliques ont été installés entre 1975 et 1980. Au cours des vingt ans qui ont suivi, plus de la moitié des poteaux métalliques initialement implantés ont été soit retirés définitivement, soit remplacés par des poteaux en bois, lors des opérations de maintenance. Aujourd'hui, le réseau de distribution de France Télécom compte 14,4 millions de poteaux, dont environ 3 millions sont encore métalliques. Un programme de maintenance permet, sur un cycle de 6 ans, de vérifier tous les poteaux métalliques et de compléter les obturateurs absents. Ces opérations sont réalisées par des entreprises professionnelles soumises à un cahier des charges strict et à des audits réguliers, dans le cadre d'un « plan poteaux » piloté au niveau national. Une campagne exhaustive d'obturation a été réalisée entre 1998 et le début de 2004, avec des obturateurs métalliques fiables. Un nouveau cycle de 6 ans a commencé en 2004 et, à l'issue de cette période, le taux d'obturation défaillante devrait décroître de 25 % à 10 %, en raison de la meilleure tenue des obturateurs en métal posés ces dernières années. De plus, France Télécom utilise, depuis 2003, dans une proportion de 20 %, des poteaux métalliques, dans des conditions d'emploi très ciblées. Ces derniers, d'un modèle différent des précédents, ont fait l'objet d'une obturation « en force » réalisée en usine. Sécurisants pour l'avifaune, ces nouveaux poteaux métalliques devraient améliorer sensiblement et durablement la situation dans l'avenir. France Télécom souhaite, comme les associations de protection de l'avifaune, que le parc de poteaux métalliques ne constitue plus un danger pour la faune. L'entreprise est favorable à l'établissement d'un dialogue régulier, tant au plan national qu'au plan local, avec les responsables de ces associations. Un tel dialogue permettra de mieux prendre en compte à la fois les exigences de l'exploitation du parc de poteaux, le souci de la protection des animaux d'espèces protégées ou utiles à l'agriculture, les autres facteurs d'impact environnemental et les contraintes économiques. Le ministère de l'écologie et du développement durable suivra attentivement les progrès accomplis par France Télécom en la matière.
SOC 12 REP_PUB Rhône-Alpes O