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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par les familles d'adultes polyhandicapés de Moselle concernant le manque de structures d'accueil. En effet, indiquant que l'amendement Creton (qui permet depuis 1989 le maintien des adultes polyhandicapés dans les structures qui accueillent des adolescents, faute de mieux) est certes une avancée importante, ces familles soulignent cependant que la création de maisons pour adultes reste primordiale. Elles ajoutent que le maintien des adultes dans des maisons d'accueil spécialisé (MAS) pour adolescents empêcherait les plus jeunes de rejoindre ces structures. Il en résulterait un engorgement et des listes d'attente interminables. Elles illustrent leurs propos par le fait qu'en Moselle, 160 à 180 adultes polyhandicapés solliciteraient sans succès une place dans une structure d'accueil adapté. Il leur apparaît donc souhaitable que des dispositions soient envisagées afin de favoriser la création effective d'une structure spécifique pour adultes qui soulagerait les familles devant faire face à d'importantes difficultés au quotidien. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes polyhandicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Pour la période 1999-2002, 1 760 places de MAS et 2 092 places de FAM ont ainsi pu être créées au plan national. Dans ce cadre, la région Lorraine a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 4,36 millions d'euros permettant la création de 49 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de 55 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont 12 places de MAS et 44 places de FAM dans le département de la Moselle. Elle a également bénéficié de 2 millions d'euros de crédits d'Etat destinés à la création de 201 places nouvelles de centres d'aide par le travail (CAT), dont 77 places pour le département de la Moselle. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et à 30 millions d'euros de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, la Lorraine bénéficie de 1,91 millions d'euros de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 60 places supplémentaires de MAS et de FAM, et de 0,68 millions d'euros de crédits d'Etat pour la création de 68 places nouvelles de CAT, dont 41 ont été allouées à la Moselle. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. La région Lorraine bénéficie à ce titre d'une enveloppe de 2,61 millions d'euros sur les trois années du plan, enveloppe qui lui permettra notamment de créer 9 places nouvelles au sein de la MAS de Lorquin-en-Moselle. Enfin, les crédits de l'enveloppe exceptionnelle 2002 ont permis au département de la Moselle de créer 12 places nouvelles au sein de la MAS de Rosselange. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des adultes lourdement handicapés, mais conscient du caractère limité des réponses apportées le Gouvernement entend continuer à soutenir son effort pour les années à venir.
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