|
Texte de la REPONSE :
|
La traite des êtres humains est un phénomène particulièrement préoccupant pour la société et qui porte une atteinte grave à la dignité humaine. L'augmentation du nombre de réseaux internationaux de traite des êtres humains, liés à la criminalité organisée et exerçant leur activité sur notre territoire, constatée au cours des dernières années, ne s'est pas ralentie en 2003. Trente-neuf réseaux de prostitution ont été démantelés en 2003 contre vingt-neuf en 2002 ; il est à noter que vingt-cinq d'entre eux avaient leur source en Europe de l'Est et dans les Balkans. L'implantation en France de filières en provenance d'Afrique, déjà soulignée au cours des deux dernières années, se voit confirmée en 2003 avec douze réseaux démantelés (six en 2002). Enfin, deux réseaux organisant la prostitution de ressortissants d'Amérique du Sud, l'un de prostituées en France et en Italie, l'autre de travestis équatoriens, ont également été démantelés. L'organisation des forces de sécurité intérieure pour lutter contre les réseaux de prostitution est adaptée, sur l'ensemble du territoire national, aux différentes formes de cette criminalité. C'est ainsi qu'à l'échelon local, au niveau des circonscriptions et des sûretés départementales de la sécurité publique, des groupes d'enquête spécialisés sont mis en place partout où la prostitution tente de s'installer et de se développer. D'autre part, la direction centrale de la police judiciaire compte dans un certain nombre de ses services déconcentrés (DIPJ), en particulier dans les zones géographiques les plus touchées par le phénomène (région PACA), des unités spécialisées. C'est ainsi qu'au sein de la DIPJ de Marseille une brigade de répression du proxénétisme (BRP) exerce ses missions dans le cadre d'un protocole d'accord avec le parquet de Marseille qui lui octroie le monopole des saisines en matière de proxénétisme. À Paris, la direction régionale de la police judiciaire abrite également une brigade de répression du proxénétisme de plus de cinquante fonctionnaires de tous grades et constituée de différents groupes d'enquêtes aux attributions spécifiques (groupe des cabarets, groupe de contrôle de la prostitution de rue, groupe des réseaux, etc.) qui disposent de moyens techniques importants. L'ensemble de ces services bénéficie du soutien de l'OCRETH qui remplit pleinement sa vocation d'office central en animant et en coordonnant l'action des autres unités de la police nationale. Certaines affaires marquantes illustrent cette situation et démontrent l'implication des services centraux et territoriaux dans la lutte contre la prostitution : au mois d'août 2003, deux jeunes femmes roumaines dénonçaient à Beauvais des faits de proxénétisme dont elles étaient victimes. Les investigations menées par la sécurité publique puis par l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et l'antenne de police judiciaire de Creil de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Lille conduisaient au démantèlement du réseau organisé par des Albanais ; en octobre 2003, la brigade de répression du proxénétisme de la DIPJ de Marseille constatait la présence d'un nombre important de jeunes femmes originaires de Ruse en Bulgarie se livrant au commerce de leurs charmes à Vidauban (Var). L'enquête déterminait que le réseau était dirigé par des ressortissants bulgares. La présence de l'officier du service central de lutte contre la criminalité organisée bulgare, installé temporairement à l'OCRTEH dans le cadre du protocole d'accord franco-bulgare, au cours des opérations, permettait l'identification formelle de deux des proxénètes bulgares. Pour l'année écoulée, 709 personnes ont été mises en cause par les services de police. Ces données sont sensiblement supérieures aux tendances observées en 2002 (643 mis en cause) et en 2001 (466 mis en cause). La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (LSI), qui a fait du racolage un délit défini et réprimé par l'article 225-10-1 du code pénal, a permis d'établir, entre avril et décembre 2003, 3 181 procédures pour des faits de racolage concernant 2 425 personnes, dont 83,75 % sont étrangères.
|