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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des prisons en France. Usant de son droit de visite parlementaire, il s'est rendu lundi 21 juin à la prison de Fleury-Mérogis. Il a constaté que les conditions de détention sont rendues particulièrement difficiles du fait de l'explosion du nombre de prisonniers. Notre pays compte en effet plus de 63 000 détenus pour une capacité d'accueil pénitentiaire de 47 000 soit un taux de remplissage de 134 %. Comme l'évoquait un ancien Président de la République en 1974 : « la prison, c'est la privation de liberté et rien d'autre ». En outre, le travail du personnel pénitentiaire est rendu particulièrement difficile par l'explosion du nombre de détenus. Notre pays ne s'honore pas en entassant ainsi les prisonniers. Il souhaiterait donc savoir, quels sont les projets du Gouvernement pour mettre un terme à la surpopulation carcérale et pour éviter que la prison empêche, par son organisation, les détenus de se réintégrer socialement et professionnellement dans la société une fois sortis.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice informe l'honorable parlementaire qu'il partage sa préoccupation quant aux conséquences de la surpopulation des établissements pénitentiaires au regard des conditions de travail des personnels pénitentiaires et des conditions de détention des personnes détenues. Une des réponses apportées à cette surpopulation carcérale est la construction de places supplémentaires, afin de supprimer le surencombrement que connaissent certains établissements et d'offrir des conditions d'hébergement décentes et respectueuses de la dignité des personnes. Pour cela, un effort sans précédent a été consenti depuis la loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 qui comporte diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre d'un programme de construction d'établissements pénitentiaires avec la création de 13 200 places. Ces investissements permettront de disposer à partir de 2008-2009 du nombre de places adapté aux besoins de notre société. En attendant la livraison des 13 200 places programmées dans la LOPJ, un dispositif d'accroissement de la capacité d'accueil des établissements actuels a été engagé depuis 2 ans. L'amélioration des conditions de détention constitue le second axe majeur de la LOPJ. La volonté exprimée à cet égard par le législateur se décline en une série de mesures destinées à améliorer les conditions de détention et à optimiser la prise en charge des détenus, notamment pour leur préparation à la sortie. Néanmoins, la prison ne pouvant constituer la seule réponse pénale à la délinquance, le ministère de la justice est fortement mobilisé sur la consolidation et le développement des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine et conduit une politique volontariste dans ce sens. Ainsi l'ambition de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité est de lutter contre les « sorties sèches » de prison dans une optique de prévention de la récidive. Entre 1993 et 2003, 15 000 aménagements de peine étaient en moyenne régulièrement prononcés. La politique volontariste développée par l'administration pénitentiaire auprès des magistrats a permis de constater une augmentation de 16 % entre l'année 2003 et l'année 2004, puis à nouveau une nouvelle augmentation de 6 % entre l'année 2004 et l'année 2005 (19 141 aménagements de peine ont été accordés en 2005). Dans ce cadre, des moyens importants sont mis en oeuvre pour développer le placement sous surveillance électronique. Au 1er août 2006, 12 040 personnes ont bénéficié de cette mesure depuis son expérimentation en octobre 2000.
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