FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4348  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3504
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  allocation personnalisée d'autonomie
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par l'union syndicale des retraités (USR) CGT de la Moselle concernant la différence de montant de l'allocation personnalisée d'autonomie pour une personne étant à domicile ou en hébergement. En effet, pour l'USR CGT de la Moselle, il paraît souhaitable que seul le degré d'autonomie soit pris en considération dans le calcul de l'APA. Elle demande donc que le montant du versement de l'APA soit identique aussi bien dans le cadre du maintien à domicile que dans le cadre d'un placement en hébergement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N