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Texte de la REPONSE :
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Après une hausse des faits constatés de 40 % depuis vingt ans, le Gouvernement a fait du rétablissement de la sécurité, une mission prioritaire de son action. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationale, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003/2007.
Cette politique s'est traduite par une diminution sensible des actes de délinquance (- 3,38 % en 2003), qui se confirme au cours des neuf premiers mois de l'année 2004 (- 4,04 %). Les effectifs de police, tous services confondus, dans le département du Pas-de-Calais, sont passés, entre le 1er janvier 1995 et le 1er juin 2004 de 2 509 à 2 905 fonctionnaires, soit une progression de 396 unités. Dans l'arrondissement de Lens, et plus particulièrement dans sa circonscription de sécurité publique (C.S.P), les effectifs ont très significativement évolué de 121 à 543 agents en dix ans, en raison d'une importante restructuration territoriale de cette circonscription, visant à rendre son fonctionnement plus efficace. Pour la fin de l'année 2004, l'affectation de 35 gradés et gardiens de la paix est prévue dans la CSP de Lens, afin de compenser 15 mutations et 12 départs à la retraite, soit une augmentation nette de 8 fonctionnaires. Par ailleurs, en ce qui concerne le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie, aucune modification n'est prévue dans la CSP de Lens. Dans la C.S.P. de Béthune, trois communes seront transférées en zone de gendarmerie à compter du 1er octobre 2004. Ces trois communes comptent au total 6 612 habitants. Ainsi, 24 communes totalisant 94 304 habitants se situeront en zone de police nationale. Au 1er juin 2004, la CSP de Béthune comptait 228 agents. L'arrivée de 3 officiers de police et de 9 gradés et gardiens de la paix est programmée avant la fin de l'année 2004. Dans la CSP d'Arras, deux communes ont été transférées en zone de police, soit 7 530 habitants, alors que la commune de Feuchy (1 172 habitants) sera transférée en zone de gendarmerie le 1er octobre 2004. À terme, 9 communes totalisant 80 728 habitants se situeront en zone de police. Au 1er juin 2004, la CSP d'Arras comptait 338 agents. L'arrivée de 3 commissaires de police et de 3 officiers est prévue, avant la fin de l'année 2004, ainsi que celle de 16 gradés et gardiens de la paix, afin d'augmenter les effectifs de police de cette circonscription et compenser les mutations et les départs à la retraite de 8 fonctionnaires.
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