FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4349  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  14/10/2002  page :  3521
Réponse publiée au JO le :  03/02/2003  page :  769
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  traitement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de développer la méthanisation pour le traitement des ordures ménagères. La France est nettement en retard dans ce domaine par rapport au Royaume-Uni et à l'Allemagne. De nombreux méthaniseurs industriels sont sous-utilisés et le biogaz produit est insuffisamment valorisé. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour favoriser un très large développement de la méthanisation, en particulier dans le traitement des ordures ménagères.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de la méthanisation pour le traitement des ordures ménagères. Aujourd'hui, plus d'une centaine de stations d'épuration d'eaux usées urbaines traitent annuellement les boues de 20 millions d'équivalents-habitants, en éliminant 170 000 tonnes de matières sèches et en produisant près de 100 millions de mètres cubes de méthane. Le secteur industriel est lui aussi concerné puisque 95 digesteurs traitent les effluents d'industries agroalimentaires, produisant chaque année l'équivalent de 30 ktep, avec un taux de valorisation estimé à la moitié, soit 15 ktep. Enfin, s'il n'existe que deux installations de méthanisation d'ordures ménagères, de nombreux projets sont actuellement à l'étude et la filière semble se développer. La méthanisation des ordures ménagères se place dans le cadre plus global de la collecte et du traitement des déchets fermentescibles. La valorisation biologique des déchets, par compostage ou méthanisation, constitue un mode de traitement intéressant de la fraction fermentescible des ordures ménagères, collectée sélectivement. En effet, une telle collecte sélective permet d'assurer une qualité irréprochable des digestats obtenus. La méthanisation avec utilisation de la chaleur produite par la combustion du biogaz peut ainsi être un mode de traitement tout à fait pertinent au même titre qu'un incinérateur moderne, une décharge avec collecte du biogaz ou une opération de recyclage. En effet, une bonne utilisation de la chaleur produite peut dans certains cas venir en substitution d'énergie fossile et, de ce fait, diminuer la production de gaz à effet de serre. L'essentiel est de prendre en compte l'ensemble des paramètres locaux, et notamment le coût de traitement des déchets. Certains excès des années passées ont en effet entraîné de fortes hausses de coût, sans mesure avec les bénéfices environnementaux obtenus. Il est donc important de revenir à un niveau de coût raisonnable pour le traitement des déchets ménagers.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O