12ème législature

Question N° : 43512	de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5241
	Réponse publiée au JO le :  03/08/2004  page :  6054
Rubrique :	enseignement privé
Tête d'analyse :	établissements sous contrat
Analyse :	personnel. statut
Texte de la QUESTION :	Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privé sous contrat. Des discussions ont été engagées, depuis plusieurs mois, avec le ministère de l'éducation nationale afin de clarifier le statut spécifique de ces maîtres et de réétudier les éléments de leur retraite vis-à-vis de leurs collègues de l'enseignement public. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander de bien vouloir lui préciser si des mesures sont envisagées en faveur de l'amélioration de leur statut dans les meilleurs délais.
Texte de la REPONSE :	Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O