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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation à propos du rééquilibrage des relations entre les carrossiers et des assureurs. La baisse des contrats de réparation, due notamment aux résultats de la politique de sécurité routière du Gouvernement, et la réduction des remises accordées par les constructeurs automobiles constituent une nouvelle donne pour les carrossiers réparateurs en relation avec les assureurs, qui sont à la réalité, leurs véritables clients. Ces derniers sont en effet susceptibles d'imposer des tarifs horaires rentables, des services gratuits, par le biais de conventions d'agrément. Aussi il demande si le Gouvernement compte inciter ces deux partenaires à se réunir pour que leurs relations soient équilibrées.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attentif à la situation des carrossiers-réparateurs agréés par les assureurs. En effet, consécutivement à la diminution du nombre d'accidents, dont le Gouvernement ne peut que se féliciter au regard des mesures de sécurité routière, leur volume d'activité a baissé. Il s'avère que ces difficultés ne sont pas liées à un dysfonctionnement du marché de la réparation-collision. Par ailleurs, les professionnels de l'automobile ne dénoncent aucune pratique anticoncurrentielle sur ce marché. Aussi, l'intervention des pouvoirs publics ne se justifie-t-elle pas. Toutefois, une réunion de concertation sera prochainement organisée entre carrossiers et assureurs, à laquelle participeront les services concernés du ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie (direction du Trésor) et du ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
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