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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes
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Analyse :
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traitement des demandes. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les délais de transcription des actes de mariage. Les demandes de transcription concernant des personnes de nationalité algérienne sont nombreuses et sont toutes traitées par la cellule état civil consulaire d'Algérie à Nantes. Les délais sont extrêmement longs, ils dépassent l'année. Pendant ce temps, l'époux ou l'épouse résidant en Algérie ne peut pas rejoindre son conjoint. Il faut savoir que lorsque l'acte a été transcrit, il faut remplir un nouveau formulaire pour la demande de visa de long séjour avec un délai supplémentaire de deux mois. Ce sont des délais difficiles à vivre lorsque deux personnes ont décidé de lier leur destin. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis que l'activité état civil de nos consulats en Algérie a été transférée à Nantes, le nombre d'actes transcrits par la « cellule état civil consulaire d'Algérie » a plus que triplé, passant de 4 100 en 1995 à 13 400 en 2003. Une augmentation aussi rapide de la demande n'a pas été sans peser sur les délais d'établissement des actes, en dépit de l'effort consenti pour renforcer régulièrement les moyens humains dans ce secteur tout au long de cette période. Ce service a notamment bénéficié en 2003 d'un nouveau renfort en personnel qui lui a déjà permis de réduire le nombre de dossiers en instance et de commencer à améliorer progressivement les délais. S'agissant des transcriptions d'actes de mariage, les délais d'instruction des dossiers se trouvent aussi parfois allongés du fait de la vigilance qui s'impose vis-à-vis des risques de détournement de l'institution du mariage tels que les mariages forcés ou les mariages de complaisance. En particulier, et en application des dispositions de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, une audition des conjoints par l'un de nos consulats en Algérie peut être un préalable à la transcription. La « cellule état civil consulaire d'Algérie » s'attache à traiter en priorité les demandes de transcription d'actes de mariage des personnes ayant déposé une demande de visa en qualité de conjoint de Français, ainsi que les demandes présentant un caractère d'urgence. Par ailleurs, l'instruction d'une demande de visa de court séjour d'établissement en qualité de conjoint de Français est effectuée dès réception d'un dossier complet contenant notamment une copie de la transcription de son acte de mariage sur les registres de l'état civil consulaire.
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