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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs d'établissement de l'enseignement primaire de l'académie de Lille. Si ces derniers semblent mettre fin progressivement à leur mouvement de protestation, leurs conditions de travail n'en restent pas moins préoccupantes. En témoigne d'ailleurs la désertification des fonctions de direction dans l'enseignement primaire. Ainsi, dans l'académie de Lille, à la rentrée 2003, 145 postes de direction étaient restés vacants, soit un peu plus encore que l'année précédente. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il entend prendre afin de pallier cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
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