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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des actes de violence en milieu scolaire. D'après les chiffres établis par le ministère de l'éducation nationale au moyen du logiciel Signa, le nombre d'actes de violences et le nombre d'établissements touchés par ce phénomène font en effet l'objet d'une hausse inquiétante. On pourrait également prendre en compte l'évolution quantitative des incivilités non comptabilisées par le ministère. Face à cette situation alarmante, la réduction du personnel d'encadrement, notamment des aides-éducateurs, paraît tout à fait inopportune. Le recours massif à des personnels précaires et non formés risque en outre de fragiliser le climat régnant dans ces établissements scolaires. Devant une telle négligence en matière de prévention et de sécurité des élèves, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Les phénomènes de violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats présentent des formes multiples d'expression (violences verbales, violences physiques, intrusions, atteintes aux biens, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, ports d'armes ou objets dangereux...) et des degrés très variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l'établissement jusqu'aux actes pouvant constituer des infractions pénales. Le logiciel SIGNA permet de recenser les incidents graves qui ont pu survenir dans les établissements scolaires, notamment ceux dont la qualification pénale est évidente ou ceux qui ont fait l'objet de procédure de signalement. Selon les incidents signalés, les actes de violence de l'année scolaire 2003-2004 sont en augmentation de près de 10 % par rapport à ceux de la période précédente. Cette hausse est légèrement plus marquée pour les collèges et les lycées professionnels que pour les lycées d'enseignement général et technologique. Toutefois, il convient d'observer que ces actes de violence ne concernent pas tous les établissements, puisque près de 20 % de ces derniers n'ont déclaré aucun incident. Par ailleurs, les violences physiques sans arme et les insultes ou menaces graves sont toujours les plus fréquemment signalées (environ 54 % des actes de violence recensés), les actes à motivation raciste ou antisémite représentent, quant à eux, 3 % de l'ensemble des signalements. Pour faire face à cette situation, le ministre de l'éducation nationale met en oeuvre une politique de prévention cohérente et renforcée, qui ne manque pas de rappeler la légitimité de l'autorité et qui replace la règle au coeur de l'acte pédagogique. Cette politique passe notamment par : le recentrage de l'école sur sa mission première de maîtrise des connaissances fondamentales et la prévention de l'illettrisme ; le rappel de l'obligation scolaire (décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et circulaire d'application n° 2004-054 du 23 mars 2004, publiés au BOEN du 1er avril 2004) ; le développement des dispositifs spécifiques : dispositifs-relais, renforcés par l'ouverture de 270 classes-relais ; opérations « École ouverte », mises en oeuvre en priorité dans les zones socialement défavorisées et qui contribuent à instaurer ou consolider dans l'établissement un climat de confiance ; généralisation des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) afin d'agir contre la violence dans le cadre de partenariats ; le bon fonctionnement des procédures disciplinaires qui a notamment conduit à modifier la composition des conseils de discipline (circulaire du 19 octobre 2004 publiée au BOEN du 28 octobre 2004, en application du décret du 10 mai 2004) ; la sanction des actes graves commis par les élèves selon la pratique de « l'exclusion-inclusion » qui permet à l'élève sanctionné de rester dans l'établissement en prenant part à des activités réparatrices ; la restauration du respect dû aux personnes, en particulier aux professeurs et aux victimes de violence, et l'aide aux personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. Un effort est notamment conduit en faveur des personnels en poste dans des établissements sensibles ou dans des environnement difficiles (avantages spécifiques d'ancienneté de carrière, bonifications pour les mutations). L'aide aux victimes est renforcée par la création de numéros verts « SOS violence » dans chaque académie et par l'assistance en justice. Les partenariats engagés avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations bénéficient d'une attention renouvelée, comme en témoignent trois conventions signées en 2004 : convention du 28 avril 2004 à Paris entre le procureur de la République, le recteur de l'académie et le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, créant un dispositif opérationnel de signalement des infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées ; convention tripartite du 13 septembre 2004, signée par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de la justice, sur les mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à sanctionner les infractions ; protocole d'accord du 4 octobre 2004, conclu entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans l'objectif de conduire ensemble des actions concrètes afin de prévenir et de faire reculer la violence dans les établissements scolaires du second degré.
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