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Texte de la REPONSE :
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La contrefaçon numérique sur les systèmes d'échanges de fichiers a d'ores et déjà pris des proportions extrêmement inquiétantes et menace gravement la création et les industries culturelles. Sans les ressources auxquelles les auteurs, les artistes et les producteurs peuvent légitimement prétendre en raison de la diffusion des oeuvres, l'ensemble des talents risque de disparaître, entraînant ainsi un appauvrissement de la création et de la diversité culturelle. Face au phénomène de la contrefaçon numérique, le ministère encourage fortement les professionnels à développer rapidement des offres légales de musique en ligne. La charte « musique et internet » signée le 28 juillet 2004, sous l'égide du Gouvernement, par les auteurs, les producteurs, les distributeurs et les fournisseurs d'accès à internet constitue le point de départ d'un partenariat nouveau entre ces professionnels en vue de favoriser le développement d'une offre légale en ligne et de mettre en place des actions communes pour sensibiliser le public, prévenir et lutter contre la contrefaçon. En même temps qu'il encourage le développement d'offres légales attractives, le ministère s'attache à instituer un cadre juridique adapté à la protection des intérêts des ayants droit de la filière musicale. Ces deux aspects sont liés dans le plan global de lutte contre la contrefaçon présenté en conseil des ministres le 19 mai 2004, parce qu'une offre légale et payante ne pourra réellement exister si les mêmes contenus sont accessibles gratuitement. Plusieurs textes ou projets de textes récents convergent pour améliorer les moyens de lutte contre la contrefaçon, notamment en ligne. La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 donne aux ayants droit la possibilité de saisir le juge afin de faire rapidement cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication en ligne et encadre la responsabilité des prestataires techniques. La loi relative au traitement des données à caractère personnel du 6 août 2004 comporte également une disposition permettant aux sociétés de perception et de répartition des droits de mettre en place des traitements automatisés de données d'infractions pour faciliter les poursuites. Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui sera examiné prochainement, vise à lutter contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique en instituant une protection juridique des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres mises en oeuvre par les ayants droit pour contrôler l'exploitation de leurs oeuvres, tout en prenant en compte les attentes légitimes des consommateurs, notamment par le développement d'offres légales diversifiées. Le ministère veillera également à transposer dans les meilleurs délais la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle, adoptée le 26 avril 2004. Des mesures de sensibilisation du public, en particulier du public jeune, seront enfin engagées en partenariat avec le ministère en charge de l'éducation nationale.
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