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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur les difficultés que rencontrent les familles souhaitant adopter un enfant en France, particulièrement un enfant abandonné en raison de son handicap. Alors que plus de 20 000 familles seraient en attente d'adoption, seuls 5 000 enfants peuvent être adoptés chaque année dans notre pays. Ces enfants se répartissent entre un enfant français pour quatre venant de l'étranger. L'objectif annoncé par le Gouvernement de « doubler le nombre d'adoptions en France d'ici à 2006 » passe essentiellement par une amélioration, sous l'égide de l'État, des modalités d'adoption internationale de façon notamment à faciliter les démarches des familles. Or, malgré le faible nombre d'enfants français pupilles de l'État susceptibles d'être adoptés, des enfants adoptables restent placés en institutions dans notre pays, en raison notamment de maladies ou de handicaps. Des familles volontaires pour leur adoption considèrent qu'un plus grand nombre d'entre eux pourraient être adoptés dès leur plus jeunes âge si cette démarche d'adoption d'enfant dits « différents » ou « à particularités » était facilitée et mieux soutenue par les pouvoirs publics. La Convention internationale des droits de l'enfant reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, il s'agirait, selon les demandeurs de cette évolution, de reconnaître ces familles qui veulent donner une vraie place à ces enfants. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention, à côté du projet de réforme de l'adoption internationale, présenté mercredi 16 juin en conseil des ministres, de faire évoluer les procédures d'adoption en France d'enfants handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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Le cadre de la réforme de l'adoption internationale engagée par le ministre de la famille et de l'enfance s'attache à harmoniser les conditions de délivrance des agréments et à faciliter les formalités pour adopter en France comme à l'étranger. Cette démarche passe par une meilleure information des familles et une meilleure connaissance des possibilités d'adoption de pupilles de l'État. Le fichier SIAPE (système d'information pour l'aide à l'adoption des pupilles de l'État) a été mis en service par l'arrêté du 24 juin 2003 pris en vertu des dispositions de la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption. Ce fichier a pour objectif, par une mise en relation des données concernant les pupilles de l'État en attente longue d'une famille et de données concernant des personnes agréées ouvertes à l'accueil d'un enfant à particularité, de favoriser l'élaboration de projets d'adoption desdits pupilles. Dans cette perspective ont été créées des organisations régionales de concertation pour l'adoption des pupilles de l'État (ORCA) en Lorraine et en Basse-Normandie. Le ministère de la famille et de l'enfance participe au fonctionnement de ces deux instances dont la mission est d'identifier les pupilles adoptables qui n'ont pas eu de projet d'adoption six mois après leur admission à titre définitif dans ce statut en raison de leur âge ou de leur état de santé, de les préparer à l'adoption, de rechercher des familles et de les préparer puis de veiller à l'accompagnement des familles après l'adoption. La volonté du ministre de la famille et de l'enfance est de développer ce dispositif qui devrait permettre, à terme, l'adoption d'un plus grand nombre de pupilles.
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