FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 43560  de  M.   Biancheri Gabriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5280
Réponse publiée au JO le :  26/07/2005  page :  7444
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  victimes de traumatismes crâniens
Texte de la QUESTION : M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de la recherche médicale sur le traumatisme crânien qui est peu développée. Le rapport Fardeau remis au ministre de l'emploi et de la solidarité sur « une analyse comparative et prospective du système français de prise en charge des personnes handicapées » proposait la création d'un « Institut national de recherche sur le handicap et les incapacités ». Le champ d'un tel organisme étant très vaste, il serait plus réaliste de susciter la création d'un « Institut européen de recherches médicales sur le traumatisme crânien ». D'autre part, les effets secondaires des médicaments neuroleptiques souvent utilisés ont des répercussions constatées sur l'état des personnes cérébro-lésées. Dans ce domaine, les connaissances demeurent relativement empiriques. L'Union nationale des associations des familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) souhaite que ce sujet fasse l'objet d'une recherche spécifique. Il lui demande quelles mesures il entend prendre sur ces deux questions.
Texte de la REPONSE : La recherche concernant les traumatismes crâniens est coordonnée par l'Institut pour la recherche sur la moelle et l'encéphale (IRME), qui suscite, soutient et évalue les travaux de différentes équipes de chercheurs au sein de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). De nombreuses équipes hospitalo-universitaires françaises travaillent sur différents thèmes, notamment l'imagerie, la prise en charge des troubles cognitifs, la qualité de vie. Les traumatismes du cerveau sont un des cinq axes de recherche de l'institut du cerveau et de la moelle (ICM), qui ouvrira ses portes en 2008 sur le site de la Pitié-Salpêtrière à Paris, et où seront rassemblées recherche fondamentale, recherche clinique et recherche thérapeutique. En Europe, une société savante, l'European Brain Injury Society (EBIS), est exclusivement consacrée à ce sujet. L'EBIS a bénéficié de deux contrats de recherche européens et dirige actuellement une recherche sur la qualité de vie des traumatisés crâniens, qui regroupe quatorze pays. Les traumatismes crâniens graves sont à l'origine de trois ordres de séquelles durables et handicapantes : des troubles moteurs et/ou sensoriels, des troubles intellectuels et, surtout, des troubles comportementaux, perturbant parfois très notablement toute possibilité de réinsertion familiale et sociale. Le recours aux médicaments susceptibles d'influer sur le comportement est parfois nécessaire, mais il est bien établi que la prescription de psychotropes, en particulier de neuroleptiques, doit être prudente et à doses modérées, les traumatisés crâniens étant plus sensibles que les autres patients aux effets thérapeutiques et secondaires, notamment cognitifs et moteurs extrapyramidaux. De plus, la prescription de psychotropes ne doit pas être isolée mais être accompagnée d'une prise en charge psychothérapique. Il revient au médecin prescripteur de juger du bien-fondé de la prescription et d'optimiser l'équilibre entre effets recherchés et effets secondaires. La pharmacovigilance sur les médicaments, qui repose sur la déclaration par les professionnels de santé des effets secondaires imputables aux médicaments, est placée sous la responsabilité de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Celle-ci peut être amenée à demander des « études post-AMM », qui visent à évaluer les effets à long terme de ces médicaments.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O