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Texte de la REPONSE :
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Le 3 mai 2004, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annoncé que les personnes concernées par la conversion de leurs droits seraient réintégrées dans leurs droits initiaux. En effet, les dispositions de la convention prévoyant la conversion des droits à l'allocation chômage ont été appliquées aux demandeurs d'emploi dont la fin de contrat de travail est antérieure au 31 décembre 2002. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a procédé le 28 mai au réagrément de l'ensemble de la convention. Du fait des incertitudes juridiques sur la nature contractuelle du plan d'aide au retour à l'emploi et du risque de multiplication des actions contentieuses, le ministre a exclu de l'agrément les dispositions concernant la conversion des droits. Les personnes concernées par ces dispositions ont ainsi été rétablies dans leurs droits initiaux. Lors des négociations prévues en 2005 sur la convention d'assurance chômage, le Gouvernement sera particulièrement attentif aux orientations prises par les partenaires sociaux pour l'avenir du régime d'assurance chômage.
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