FINANCEMENT DE L'AMÉNAGEMENT
DES RYTHMES SCOLAIRES

    M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour exposer sa question n° 435, relative au financement de l'aménagement des rythmes scolaires.
    M. Olivier Jardé. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Depuis maintenant sept ans, à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports, la ville d'Amiens est un site pilote pour l'aménagement des rythmes scolaires. Celui-ci est pratiqué dans neuf écoles primaires, dont deux dans ma circonscription - les écoles Elbeuf et Saint-Leu.
    L'aménagement des rythmes scolaires permet à nos enfants de se livrer à des activités sportives et culturelles intéressantes, ce qu'ils ne pourraient faire autrement. Les écoles concernées sont le plus souvent situées dans les zones d'éducation prioritaire. Le financement d'un tel programme est triple. Il est partagé entre la ville d'Amiens, la caisse d'allocations familiales et le ministère de la jeunesse. Nous avons fait évaluer cette pratique par l'université de Picardie et le résultat est positif pour nos enfants, surtout sur le plan de l'absentéisme.
    Malheureusement, selon une rumeur, le ministère ne va pas reconduire ces aménagements de rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Nous le regrettons profondément. Ma question est simple : le ministère envisage-t-il réellement de se désengager financièrement de cette expérience pourtant très positive ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, l'aménagement des rythmes scolaires - ARS - est une expérimentation mise en place en 1996 et qui a concerné plus de 200 sites en 1997, avec pour objectif principal de prendre en compte les besoins et les rythmes biologiques, physiologiques, psychologiques et sociaux des enfants et des jeunes.
    Dès son lancement, un processus d'évaluation a été mis en place, piloté par une instance ad hoc, le comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes scolaires - CESARS -, présidé par Jean-Paul Delevoye, alors président de l'Association des maires de France. Ce comité a publié deux rapports en 1998 et 1999. Il s'agissait toutefois d'une expérimentation limitée à un nombre restreint de sites et difficilement généralisable pour des raisons de coûts.
    En 1998, s'appuyant sur ces expériences, les ministères chargés de l'éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports, et de la ville ont pensé qu'il fallait substituer au principe de l'aménagement des rythmes de vie des enfants un nouveau dispositif, à savoir les contrats éducatifs locaux - CEL. De nombreux dispositifs ayant été développés sans grande cohérence, il devenait nécessaire de fédérer cet ensemble disparate pour clarifier les enjeux et les financements.
    Cette démarche, qui s'adapte bien au développement de l'intercommunalité, se généralise dans notre pays. C'est ainsi, monsieur le député, que la ville d'Amiens a choisi de l'appliquer dans ses établissements scolaires.
    Le contrat éducatif local s'inscrit dans la lignée des textes précédents concernant l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. Il se réfère à l'aménagement du temps et prend en compte la diversité des rythmes de vie des enfants. Il se fonde sur un projet éducatif local, élaboré en partenariat avec un territoire et laisse la liberté aux acteurs de terrain dans son élaboration.
    Enfin, une attention particulière est portée aux enfants et aux établissements des zones d'éducation prioritaire et des territoires ruraux.
    La ville d'Amiens a donc logiquement fait l'objet d'un contrat éducatif local, qui a intégré les expériences qui avaient pu être mises en place dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires.
    Les crédits d'Etat alloués au CEL sont issus, pour une très grande part, du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ainsi que du ministère des sports. Ils sont gérés par la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports d'Amiens.
    Concernant les crédits de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la dotation 2003 allouée au département de la Somme n'a pas diminué ; elle reste équivalente à la somme qui avait été déléguée en 2002, soit environ 234 000 euros.
    Monsieur le député, j'espère avoir répondu à votre préoccupation. Le contrat éducatif local reste une priorité. Il est financé. Il reprend ce qui avait été établi au titre de l'aménagement des rythmes scolaires. Nous serons soucieux de faire en sorte que la ville d'Amiens continue d'en bénéficier sous cette nouvelle forme.
    M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé.
    M. Olivier Jardé. Je vous remercie beaucoup de ces précisions, monsieur le ministre.