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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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transport de matières dangereuses
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Analyse :
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sécurité
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le transport de marchandises dangereuses par voie ferrée. Le transport des marchandises dangereuses est largement réglementé en France et il aimerait savoir si l'ouverture totale des marchés de transports de marchandises par rail permettra de garantir la sécurité de ces transports dangereux dans les meilleures conditions. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les réglementations internationale, européenne et française relatives au transport des marchandises dangereuses participent à la gestion des risques en ce domaine mais ne couvrent pas l'ensemble des risques liés à l'exploitation ferroviaire. Garantir la sécurité du rail implique le respect de l'ensemble des règles relatives à sa conception, sa réalisation et à son exploitation. Ce principe est inscrit dans la loi relative à la sécurité des infrastructures 2002-3 du 3 janvier 2002 et dans le décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national. L'ouverture des marchés de transports de marchandises ne le remet pas en cause, bien au contraire. D'ores et déjà, en transposant les premières directives européennes, la France a pris ses dispositions en vue de la délivrance de certificats de sécurité aux entreprises demandant l'accès au réseau ferré. Des arrêtés explicitent toutes les exigences à satisfaire relatives à l'exploitation ferroviaire. L'instruction des demandes de certificat de sécurité en vue de l'accès au réseau ferré comporte la vérification des dispositions prises par les entreprises pour satisfaire ces exigences, y compris pour le transport des marchandises dangereuses.
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