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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'entrée de nouveaux pays dans l'Union européenne depuis le 1er mai dernier pour les agences des douanes. La disparition des frontières, dans les années 1990, avait provoqué la suppression de près de 150 000 emplois et aujourd'hui, des inquiétudes existent en ce qui concerne de très nombreuses petites entreprises qui agissent dans ce secteur. Dans le département du Nord notamment, une perte du chiffre d'affaires de 50 % à 60 % est enregistrée. Si chacun se félicite des progrès de la construction européenne, il convient cependant d'accompagner ces entreprises en difficulté. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La plupart des analyses tendent à montrer que l'impact direct de l'élargissement à dix nouveaux États au 1er mai 2004 sur l'activité des agents et commissionnaires en douane a été limité : en effet, les conséquences les plus lourdes de la construction communautaire ont déjà été intégrées dans ce secteur dans la mesure où les frontières sont totalement ouvertes depuis le 1er janvier 1993, date de réalisation du Marché unique. De fait, les effets et mutations les plus significatifs pour ce secteur d'activité sont déjà réalisés. Néanmoins, il est incontestable que certains secteurs, notamment les commissionnaires, personnes physiques ou morales, agissant sur le créneau du transport routier international, ont pu être particulièrement touchés par le mouvement d'élargissement de l'Union européenne. D'un point de vue général, les pertes de marché éventuelles des commissionnaires en douane, liées aux pertes de dédouanement sur les 10 % des échanges que représentait le commerce avec les nouveaux États membres en 2004 ont pu être compensées par des prestations au profit des entreprises avec ces nouveaux États et surtout par une augmentation du volume des échanges, de l'ordre de 4 % par an en moyenne. Par ailleurs, il peut être souligné que le nombre de commissionnaires en douane a augmenté entre 2005 et 2006 (de 816 à 825). L'entrée en vigueur du Marché unique, en permettant aux entreprises de librement choisir leur lieu de dédouanement a conduit certaines d'entre elles à effectuer leurs formalités dans les ports de débarquement, souvent situés en Belgique et aux Pays-Bas. La douane française s'attache, depuis plusieurs années, à reconquérir ces parts de dédouanement, ce qui ne manquera pas de profiter aux professionnels. Tel est le sens de la réflexion engagée depuis plus d'un an avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour notre pays : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (rapport disponible en ligne sur le site www.performance-publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, reconquérir ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce défi est d'autant plus important pour la région douanière du nord de la France qu'elle subit une concurrence intense en matière de dédouanement de la part d'opérateurs travaillant au plus près des grandes plates-formes logistiques et aéroportuaires belges ou néerlandaises : 60 % du trafic dédouané hors de France l'est en Belgique et aux Pays-Bas. Ce diagnostic posé, la réflexion va se prolonger dès l'automne prochain par l'ouverture d'une phase d'expérimentation qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007.
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