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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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aéroports
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Analyse :
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bruits. lutte et prévention. région parisienne
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation rencontrée par le canton de Montereau-Fault-Yonne du fait de l'ouverture du nouveau couloir aérien d'Orly. Alors qu'un accord passé entre les autorités aériennes, les élus et les associations au mois de mars 2002 prévoyait un survol à 9 000 pieds et un maintien du trafic aérien sur ce secteur, il s'avère que, selon des mesures effectuées par la DGAC au mois de juillet dernier, la procédure Eurocontrol n'est pas respectée puisque de nombreux survols de ce secteur s'effectuent à une altitude inférieure à 1 500 mètres. Par ailleurs, alors qu'avant le mois de mars 2002 cette zone était survolée quotidiennement par vingt-cinq avions, les relevés disponibles aujourd'hui laissent apparaître qu'une soixantaine d'appareils la survolerait quotidiennement. Aussi souhaiterait-il savoir ce qu'entend faire le Gouvernement pour faire respecter la procédure Eurocontrol et les accords actés au mois de mars dernier.
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Texte de la REPONSE :
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Soucieux de répondre aux plaintes suscitées par les survols du canton de Montereau-Fault à la suite de la mise en oeuvre le 21 mars 2002 du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne, le Gouvernement a souhaité qu'un examen précis de la situation de cette région soit fait dans les meilleurs délais. Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, accompagné de responsables de la direction générale de l'aviation civile et d'Aéroports de Paris, s'est rendu sur place en septembre dernier. Les services de la navigation aérienne ont alors été sollicités afin de trouver des perspectives d'amélioration de la situation à court terme. Les conclusions de l'étude qu'ils ont menée ont été présentées lors d'une réunion organisée le 6 mars 2003 à l'initiative du préfet de Seine-et-Marne, en présence de nombreux élus du département. Les mesures techniques et opérationnelles qui ont été retenues devraient se traduire par un relèvement des altitudes de survol du canton. Un premier bilan des modifications, qui vont être engagées dans les toutes prochaines semaines, sera effectué à l'automne prochain.
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