12ème législature

Question N° : 43659	de  M.   Cousin Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Calvados )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5282
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	DOM et TOM
Analyse :	assurance maladie maternité : prestations. statistiques. remboursement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'intérêt de connaître, au titre des années 2001 et 2002, le montant des remboursements, en euros et en francs, effectués en direction des assurés sociaux dans le ressort de chacune des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des DOM-TOM.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Basse-Normandie N