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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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prestation de fidélisation et de reconnaissance. régime fiscal et social
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile. La prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par l'article 56, pour les sapeurs-pompiers volontaires, ne bénéficie ni d'une exonération des prélèvements sociaux ni de la reconnaissance de son caractère cumulable et insaisissable. Cela malgré l'accord unanime des sénateurs. Il désire savoir si le Gouvernement est prêt à accepter la modification de son projet de loi, afin de répondre favorablement aux souhaits des sénateurs mais aussi de l'ensemble des sapeurs-pompiers. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les modifications souhaitables de la prestation de fidélisation et de reconnaissance mise en place au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires pour encourager leur fidélité et reconnaître leur engagement au service de la collectivité nationale. Partageant le souci de l'honorable parlementaire, en ce qui concerne le régime fiscal et social de ce nouvel avantage, le Gouvernement a donné son accord à un amendement de la commission des lois de l'Assemblée nationale qui exonère cette prestation de tout prélèvement fiscal ou social et la rend cumulable avec tout revenu ou prestation sociale. C'est le sens de l'article 83 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et plus précisément, du dernier alinéa de l'article 15-4 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 ainsi modifiée, relative aux sapeurs-pompiers volontaires.
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