|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés éprouvées par les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires du Sud-Est de la France et, notamment, les producteurs et transformateurs de tomates d'industrie, suite aux intempéries catastrophiques des 8 et 9 septembre dernier. Elle lui indique qu'au moment de ces événements la campagne de récolte était à son apogée. La perte de production atteindrait, pour l'ensemble du bassin de production, environ 70 000 tonnes. Elle attire son attention sur les grandes difficultés que vont connaître de nombreuses exploitations et certaines entreprises de transformation. Il apparaît important que le Gouvernement, qui a déjà accordé des aides dans le cadre du fonds de calamité agricole puisse mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer la sauvegarde des outils de production des entreprises concernées qui emploient près de 2 000 salariés et font vivre 500 exploitants agricoles. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisageables par le Gouvernement afin de remédier à cette situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été sensible aux difficultés rencontrées par les producteurs et transformateurs de tomates d'industrie du sud-est de la France à la suite des intempéries des 8 et 9 septembre 2002. Le plan d'intervention présenté le 9 octobre 2002 par le Gouvernement répond aux préoccupations de cette filière. La procédure des calamités agricoles a été mobilisée pour ce sinistre selon des modalités simplifiées et accélérées. Ainsi, avant même qu'aient été achevées les expertises donnant lieu aux indemnisations sur la base desquelles les indemnisations définitives ont été attribuées, le Gouvernement s'est fondé sur une évaluation provisoire des dommages pour procéder aux premières indemnisations sous forme d'acompte. L'ampleur des dommages et leurs conséquences, dont certaines pourraient n'apparaître que tardivement, a conduit le Gouvernement à compléter le dispositif. Parmi les mesures connexes au régime des calamités agricoles, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre une aide au redémarrage des exploitations sinistrées ainsi que des aides à la remise en état ou à la replantation des parcelles. Un crédit de 3,2 millions d'euros est par ailleurs réservé à la prise en charge à 100 % du chômage partiel des salariés de l'ensemble des entreprises sinistrées. Enfin, l'aval des filières viticoles, arboricoles et légumières bénéficie de mesures particulières pour faire face à la baisse d'activité induite par le sinistre et reconstituer leur potentiel de production. L'ensemble de ce dispositif a été conçu afin qu'une aide d'urgence parvienne très rapidement aux sinistrés, notamment dans le cadre de la procédure des calamités agricoles, et que des cas particuliers qui pourraient ne pas relever de cette procédure fassent néanmoins l'objet d'un accompagnement.
|