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Texte de la REPONSE :
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La ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe est l'enjeu majeur des prochains mois. Elle offrira l'occasion d'un effort renouvelé d'information et d'explication sur l'Europe, les valeurs communes qui la fondent et les bénéfices que les citoyens en retirent. Sous l'égide du Premier ministre, le Gouvernement entend lancer après la signature du traité à Rome, le 29 octobre, une large campagne d'information et de dialogue. Son rôle sera double. Il sera d'abord de donner aux Français les moyens de se former une opinion. Pour cela, sera largement diffusé, dès la signature du traité le 29 octobre, une sorte de mode d'emploi de la Constitution : un texte clair mais précis, exposant objectivement ce que la Constitution apporte de nouveau. Une brochure explicative courte et pédagogique sera adressée ensuite à tous les Français. Le traité sera également mis à disposition dans les lieux publics, mairies et bureaux de poste, dès qu'il sera imprimé, pour que tous les Français puissent le consulter. Dans un second temps, il sera dressé aux 26 millions de foyers, en vue du référendum. Un site internet et un centre d'appel téléphonique seront également mis en place pour répondre aux interrogations des Français. Il s'agira aussi de susciter et de favoriser le débat. Ce débat doit venir des Français, à travers les associations, de tous horizons et qu'elles que soient leurs convictions : le rôle du Gouvernement est d'aider ces relais d'opinion, en mettant des moyens à leur disposition pour l'organisation de multiples débats, à Paris et en régions. Le centre d'information sur l'Europe - Sources d'Europe, participera activement à cette campagne de sensibilisation. Le déménagement de Sources d'Europe, qui a quitté les locaux peu accessibles et peu fonctionnels de l'Arche de la Défense pour s'installer au coeur de Paris, dans le même immeuble que la Commission et le Parlement européens, lui permettra de mieux jouer ce rôle. C'est au centre, en particulier, qu'a été confiée la mise en place du site internet dédié à la Constitution européenne. Outre des moyens nationaux importants, le Gouvernement sollicitera une participation active de l'Union européenne à l'effort de communication au niveau européen et national. Le programme PRINCE (programme pour l'information des citoyens en Europe), est le principal instrument de cette stratégie. La France a mis un accent tout particulier sur la priorité absolue qui devait être donnée à la communication sur le projet de Constitution dans la définition de la dotation budgétaire consacrée au programme PRINCE en 2005. Dans le cadre de ce programme, un partenariat stratégique est en cours de négociation avec la Commission européenne, permettant à celle-ci de compléter l'effort d'information du Gouvernement sur le traité constitutionnel. De façon générale, au-delà de la ratification du traité qui relève au premier chef de la responsabilité de chaque État, l'action nationale s'inscrit en effet dans un cadre européen. Depuis plusieurs années, l'Union poursuit en effet ses efforts afin que les Européens aient une meilleure connaissance de l'Union, condition incontournable pour ancrer une véritable citoyenneté européenne. Ce souci a été exprimé lors de la première conférence des ministres chargés des affaires européennes portant sur la communication sur l'Union européenne des 7 et 8 avril 2004 à Wiclow, pour une information accessible, intelligible, et de qualité sur l'Europe. Les résultats positifs de cette première expérience ont encouragé les États membres à organiser une seconde conférence sur le même modèle, qui a eu lieu le 5 octobre à Amsterdam. La publicité des débats, ouverts aux médias, était un signal fort en direction des citoyens européens. Elle souligne la détermination des États européens à se concerter, en particulier dans le contexte de la prochaine ratification du traité constitutionnel, pour animer le débat sur l'Europe. Il est également prévu que le Conseil européen du 5 novembre examine les recommandations de cette conférence et invite les futures présidences à poursuivre les efforts dans cette voie.
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