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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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réforme
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Coussain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la résolution adoptée par l'UNAF, soutenue par l'UDAF du Cantal concernant le projet de réforme de l'assurance maladie. Si ce projet de réforme suscite pour l'UNAF un certain nombre d'accords, elle considère toutefois comme incohérent de faire appel à la responsabilisation des familles et des patients pour le rétablissement des équilibres financiers et l'amélioration de la qualité du système de soins tout en refusant la présence de leurs organisations dans les structures et instance de gouvernance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris en compte les préoccupations des mouvements familiaux puisque les instances de gouvernance du système de soins créés par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie comprennent bien des représentants des associations familiales. Ainsi, parmi les institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, un siège avec voix délibérative a été réservé à l'Union nationale des associations familiales. Les mouvements familiaux sont également largement représentés au sein des nouveaux conseils des caisses primaires d'assurance maladie, au titre des représentants d'institutions désignées par l'État. Les unions départementales des associations familiales disposent désormais d'un siège avec voix délibérative au sein de ces conseils.
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