FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 43773  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5237
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une demande de l'Union régionale des retraités, groupement Ile-de-France, concernant la situation des retraités issus du secteur privé, cotisant à pensions égales, davantage que les retraités issus du secteur public. Dans le cadre de la réforme nécessaire de l'assurance maladie, il semblerait à propos à l'Union française des retraités de niveler cette inégalité existante en supprimant la cotisation de 1 % versée par les associations ARRCO (association des régimes de retraite complémentaire), AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres), IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques) ou le cas échéant, d'exonérer ces retraites complémentaires de l'éventuelle augmentation de la contribution sociale générale. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N