|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le nombre annuel de décès consécutifs à des accidents de la route dans l'Union européenne, et plus particulièrement au Danemark. Le nombre de personnes décédées à la suite d'un accident de la route au Danemark (5 383 507 habitants) s'élève à 498 en 2000, 431 en 2001, 463 en 2002, 432 en 2003, soit un total de 1 824 personnes. Le délai pour qu'un décès soit considéré consécutif à l'accident de la route est de trente jours. À noter que selon la définition internationale d'une personne décédée à la suite d'un accident de la route, amendée lors de la convention de Vienne de 1968 : « Une victime d'un accident de la route est considérée comme tuée si elle décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. »
|