FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 43781  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5219
Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6396
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  statistiques. méthodologie
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le nombre annuel des décès consécutifs à des accidents de la route dans l'Union européenne. Plus particulièrement, il souhaite connaître le nombre de personnes décédées suite à un accident de la route en Finlande, et ce depuis le 1er janvier 2000. De plus, il souhaite savoir comment les personnes décédées suite à un accident de la route sont comptabilisées dans ce pays, et notamment la durée du délai postérieur à l'accident pendant lequel le décès doit survenir pour être considéré comme consécutif à un accident de la route.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le nombre annuel de décès consécutifs à des accidents de la route dans l'Union européenne, et plus particulièrement en Finlande. Le nombre de personnes décédées à la suite d'un accident de la route en Finlande (5 194 900 habitants) s'élève à 396 en 2000, 433 en 2001, 415 en 2002, 379 en 2003, soit un total de 1 623 personnes. Le délai pour qu'un décès soit considéré consécutif à l'accident de la route est de trente jours. À noter que selon la définition internationale d'une personne décédée à la suite d'un accident de la route, amendée lors de la convention de Vienne de 1968 : « Une victime d'un accident de la route est considérée comme tuée si elle décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. »
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O