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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque de services spécifiques compétents pour la prise en charge des traumatisés crâniens en phase aiguë. Le traumatisme crânien est la cause de 12 000 décès par an et la première cause de décès des moins de quarante-cinq ans. La prise en charge hospitalière de cette pathologie est capitale pour le devenir des victimes. Or, elle est déficiente sur un certain nombre de points et très inégalement répartie sur le territoire national. Des victimes de traumatisme crânien décèdent chaque jour, faute de places dans les services hospitaliers de réanimation neurochirurgicale spécifique qui sont les seuls adaptés pour assurer la survie initiale des traumatisés crâniens graves. Actuellement, les blessés sont trop souvent dispersés dans des services de réanimation ayant peu d'expérience de la prise en charge des traumatisés crâniens. Par ailleurs, l'éveil du coma après la phase de restitution de l'autonomie des fonctions vitales nécessite, pour assurer la qualité du devenir des victimes et la réduction des séquelles potentielles, une prise en charge spécifique dès l'émergence de la phase « coma ». Or, il n'existe en France que très peu de services adaptés à ce besoin particulier de lits dits « d'éveil ». Elle lui demande s'il envisage de se faire rendre compte par un rapport de chaque ARH de l'état des lieux, de la situation des besoins non satisfaits et de préciser les mesures qu'il entend prendre pour pallier les insuffisances relevées.
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Texte de la REPONSE :
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Un certain nombre d'actions ont été mises en place au plan national, pour apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les patients cérébro-lésés. Des groupes de travail nationaux ont été créées sur ce thème, associant les usagers, les professionnels de santé et les partenaires du monde médico-social. Suite à ces travaux une circulaire relative à la filière de prise en charge des traumatisés crânio-cérébraux et des blessés médullaires a été signée par le ministre de la santé et de la protection sociale le 18 juin 2004. Elle précise les actions à mener sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge de ces patients, dès le déclenchement de l'alerte au SAMU, jusqu'à l'accueil en structures médico-sociales. Cette circulaire donne aux agences régionales de l'hospitalisation les recommandations nécessaires à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire. En effet, l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires, a intégré la prise en charge des patients cérébro-lésés et des traumatisés médullaires aux thèmes obligatoires des SROS de troisième génération. De même, l'organisation de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux a fait l'objet d'une circulaire (circulaire DHOS/04/DGS/2003/517 du 3 novembre 2003) ainsi que l'accueil des personnes en état végétatif chronique (EVC) et en état pauci-relationnel (EPR) (circulaire DHOS/02/DGS/SD5/DGAS/2002/288 du 3 mai 2002). Enfin, un comité de pilotage national a été lancé en mai 2004, sur les structures de soins de suite et de réadaptation. Celles-ci sont en effet un maillon essentiel de la chaîne de soins, car elles assurent, au sortir de l'épisode aigu, toutes les missions de rééducation, réadaptation et réinsertion. Il est indispensable de bien identifier leur place au sein du système de soins et de travailler à leur articulation avec le secteur médico-social et le domicile. Ces mesures, menées au niveau national, permettent de donner aux acteurs de terrain les leviers indispensables pour s'organiser de la manière la plus opérationnelle, en fonction des caractéristiques locales.
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