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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le marché de l'éolien en France. Le marché de l'éolien en France est actuellement fermé et occupé à 97 % par les Allemands, qui mènent une politique de l'éolien consistant à renouveler leur matériel et à pratiquer ce qu'on appelle le « repowering », qui est le remplacement de machines anciennes par des machines plus performantes. La tarification du kilowatt en France permet d'acheter 8 centimes d'euro le kilowatt sur les 2 000 premières heures produites. Cette pratique favorise donc l'installation de machines allemandes d'occasion en France. Par conséquent, un critère de coefficient de performance est souhaitable pour enrayer ce phénomène, d'autant plus que le prix du mégawatt installé fixé à un million d'euros semble ne pas être une réalité économique, mais plus la réalité d'un monopole de l'économie allemande. Aussi elle lui demande s'il entend ajouter ce paramètre d'importance et quelles actions il entend prendre afin de favoriser une plus grande présence des développeurs français sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Le marché de l'éolien en France, qui n'était encore que de 91 MW en 2003, est en pleine croissance. Une enquête menée récemment par les services du ministère délégué à l'industrie montre que des permis de construire ont été attribués pour près de 852 MW. Si tous les projets accordés ne seront pas construits à brève échéance, ces éléments montrent cependant qu'une dynamique de l'éolien en France a été créée. Les acteurs du marché sont très variés, avec des développeurs français en grand nombre tels qu'EDF Énergies nouvelles, mais également des filiales françaises de sociétés allemandes ou danoises bien implantées sur des marchés nationaux importants depuis de nombreuses années. Un marché français dynamique est la condition du développement d'une offre nationale et la tendance actuellement constatée : est encourageante à cet égard. Concernant les critères de performance, la fiabilité des machines est un élément clef de la rentabilité des projets et la structure des contrats d'obligation d'achat est telle que les producteurs ne respectant pas leurs engagements de production sur une durée de quinze ans, de l'ordre de la durée de vie des machines, sont pénalisés. Les tarifs qui ont été retenus reposent sur une analyse détaillée des coûts et sont calculés. pour garantir une rentabilité des projets qui n'est pas excessive. Le recours de certains projets à des machines d'occasion n'est pas exclu mais cette éventualité est déjà' prise en compte dans la définition des tarifs d'achat qui sont modulés en fonction du caractère neuf ou ancien des turbines éoliennes. Pour bénéficier des tarifs définis dans l'annexe 1 de l'arrêté du 8 juin 2001, l'installation doit en effet être mise en service pour la première fois après la date de parution de l'arrêté le 22 juin 2001 et doit comporter des organes fondamentaux neufs n'ayant jamais fonctionné dans un cadre commercial ou industriel. Dans le cas d'installations équipées de machines d'occasion, le producteur ne peut bénéficier que du tarif défini dans l'annexe 2 de l'arrêté soit 4,42 euros par kWh.
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