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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté, le ministère de l'éducation nationale a développé un programme d'enseignement progressif des gestes qui sauvent dès l'école primaire, intitulé Apprendre à porter secours (note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997) qui s'appuie sur le programme national de formation aux premiers secours selon trois grandes orientations : enseigner les gestes simples qui peuvent sauver la vie, intégrer cette formation dans un projet interdisciplinaire conformément au programme de la classe, établir un enseignement progressif en fonction du développement psychomoteur et de l'autonomisation de l'enfant. Cet enseignement, dispensé en collaboration par les professeurs des écoles préalablement formés et par les personnels de santé de l'éducation nationale, doit permettre à l'élève à la fin de l'école primaire d'être capable de reconnaître une situation d'urgence et de savoir protéger, alerter et effectuer certains gestes en attendant l'arrivée de secours organisés. À l'heure actuelle, le dispositif Apprendre à porter secours a déjà été mis en place dans plusieurs départements en partenariat avec les centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) du ministère de la santé. Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2002, les nouveaux programmes de l'enseignement primaire ont inscrit le dispositif Apprendre à porter secours dans les trois cycles d'études (BOEN hors série n° 1 du 14 février 2002 intitulé « Horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire ») afin qu'il soit étendu à l'ensemble des élèves des écoles. Dans l'enseignement du second degré, la formation de base aux premiers secours des élèves ou des personnels volontaires est dispensée soit par les personnels de l'éducation nationale qui sont titulaires du brevet national de moniteur aux premiers secours, soit par des organismes ou associations extérieurs habilités qui sont agréés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette formation, dont les textes (décret n° 91-834 du 30 août 1991 et arrêté du 29 juin 2001) organisent et précisent les modalités de base de l'enseignement aux premiers secours, est sanctionnée à son terme, après validation des huit modules de formation, par la délivrance aux stagiaires de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). À l'heure actuelle, le ministère de l'éducation nationale s'efforce d'étendre les dispositifs déjà existants. C'est ainsi qu'il a précisé, dans sa circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation », la politique de santé qu'il entend mener notamment pour développer chez les élèves l'apprentissage des gestes de premiers secours, conformément à ce qu'avait annoncé le ministre délégué à l'enseignement scolaire lors d'une communication au conseil des ministres du 26 février 2003. Dans ce domaine, deux priorités ont été déterminées afin d'aboutir à une généralisation progressive de l'apprentissage des gestes qui sauvent : d'une part, développer dans toutes les écoles le dispositif Apprendre à porter secours (APS) sur les trois années à venir ; d'autre part, dans les collèges, poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années scolaires afin d'aboutir, à la fin de cette période, à l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) pour tous les élèves. Cet apprentissage a pour objectif de permettre à tout élève d'effectuer une alerte et de pratiquer des gestes simples face à une situation d'urgence médicale avant la prise en charge par les secours spécialisés et aussi d'acquérir les savoirs et savoir-faire dans la gestion de situations d'incidents ou d'accidents de santé en prenant appui sur les programmes d'enseignement. Le dispositif ainsi mis en place sera accompagné d'un ensemble de cinq mesures : une attestation nationale validera les acquis de cette formation à l'issue des trois cycles de l'école primaire ; la brochure pédagogique « APS », référentiel de formation pour les formateurs, dont l'actualisation est en cours d'élaboration, sera diffusée dès la rentrée 2004-2005. Elle prend en compte les nouveaux programmes de l'enseignement primaire et l'évolution de la formation aux premiers secours ; le développement de la formation aux premiers secours des enseignants se poursuivra en formation initiale ou continue ; le partenariat entre le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de la santé sur la formation Apprendre à porter secours est formalisé dans le cadre d'une convention nationale, mise en oeuvre durant l'année scolaire 2003-2004 ; un protocole d'accord sera également signé entre le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère de l'intérieur afin d'aboutir, à terme, à ce que les collégiens puissent obtenir en fin de 3e l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS).
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