12ème législature

Question N° : 43876	de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  13/07/2004  page :  5230
	Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6418
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	monuments historiques
Analyse :	crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diminution drastique des crédits de paiements pour 2004. Son prédécesseur avait annoncé une augmentation des crédits pour la restauration du patrimoine monumental pour l'année 2004. Non seulement l'augmentation de 10 % n'a pas été réalisée, mais les crédits de paiements ont subi une forte diminution. Outre l'intérêt évident des Français pour leur patrimoine historique, cette situation va entraîner des conséquences inquiétantes dans certains secteurs du bâtiment, plus particulièrement pour certaines PME spécialisées dans la restauration de monuments historiques. Il lui demande si des évolutions sont envisagées et si une amélioration budgétaire est prévue pour 2005.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la culture et de la communication a déjà été saisi et a répondu à la situation de tension apparue, en 2004, sur le montant des crédits affectés à la restauration des monuments historiques et aux difficultés rencontrées par les entreprises de ce secteur qui pourraient être fragilisées par un retard de l'administration à honorer des engagements. La préoccupation de voir, plus globalement, maintenue la dynamique d'entretien et de restauration de notre patrimoine, qui a fait l'objet d'annonces fortes, en septembre 2003, lors du lancement du plan national pour le patrimoine, revêt pour le ministère de la culture et de la communication une dimension tout à fait prioritaire. Le niveau des crédits de paiement notifiés aux directions régionales des affaires culturelles (177 MEUR sur le chapitre 5620) s'est révélé insuffisant pour répondre aux besoins exprimés, et dont certains, de toute première urgence, concernent des opérations engagées, ou rendus indispensables, pour assurer la sécurité du public. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé de redéployer 20 MEUR supplémentaires, en 2004, pour abonder en conséquence les dotations des directions régionales des affaires culturelles et répondre à la situation de tension évoquée.

UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O