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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences que pourrait avoir un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur sur la plupart des productions agricoles françaises. En effet, un tel accord conduisant à une libération progressive et réciproque des échanges permettra l'importation de plusieurs centaines de milliers de tonnes avec droits de douane réduits ou nuls pour le maïs, la viande bovine, la volaille, le porc, les produits laitiers, le riz ainsi qu'un contingent massif de bioéthanol, Les céréales à paille pourraient être importées sans droits de douane. Une telle relance de la coopération entre l'Union européenne et le Mercosur revêt une grande importance économique. Mais elle exige que l'accord respecte une stricte réciprocité, la libéralisation des exportations agricoles vers l'Union européenne étant contrebalancée par une bonne pénétration des produits européens vers le marché du Mercosur. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question, quelles dispositions il entend prendre pour faire avancer ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les préoccupations des professionnels agricoles de son département concernant les deux principales négociations commerciales en cours : le cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne. Concernant le Mercosur, l'objectif de la France est de parvenir à un accord équilibré. Le Président de la République a clairement indiqué son attachement à la prise en compte de nos sensibilités agricoles dans cette négociation, notamment lors du 3e sommet de l'Union européenne - Amérique latine de Guadalajara, le 28 mai 2004. Le nouvel échange d'offres entre l'Union européenne et le Mercosur, en septembre 2004, n'a pas permis d'éliminer le déséquilibre des concessions envisagées de part et d'autre et ne constituait donc pas les bases d'un accord acceptable. C'est la raison pour laquelle la réunion ministérielle UE - Mercosur du 20 octobre 2004, à Lisbonne, a prononcé la suspension des discussions jusqu'au premier trimestre 2005. Concernant l'OMC, en matière d'accès au marché, l'accord-cadre signé le 1er août à Genève prend en compte la nécessité du maintien d'une protection douanière suffisante aux frontières de l'Union européenne. En effet, tout en définissant quelques principes généraux pour la future formule de réduction des droits de douane, le texte reconnaît l'existence d'une catégorie de « produits sensibles » qui pourront faire l'objet d'un traitement spécifique. Le nombre de ces produits, ainsi que les modalités précises de réduction des droits de douane, seront déterminés dans la deuxième phase de la négociation, qui vient de débuter par une série de réunions techniques. Elles déboucheront normalement à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005. En matière de soutien interne, l'accord-cadre agricole permettra de préserver la PAC réformée, comme la Commission et les États membres s'y sont engagés dans le cadre de la réforme adoptée à Luxembourg en juin 2003. En matière de concurrence à l'exportation, l'accord-cadre pose le principe de l'élimination des subventions directes à l'exportation à une date restant à fixer, en prévoyant un parallélisme entre toutes les formes de subventions à l'exportation. Le ministre veillera à ce que la date d'élimination, à convenir en seconde phase de négociation, permette à nos agriculteurs de s'adapter dans des conditions satisfaisantes. Les autorités françaises resteront donc très attentives à ce que la Commission européenne veille, dans ces négociations, à promouvoir le modèle agricole européen.
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