RESTRUCTURATION HOSPITALIÈRE DANS LA SARTHE

    M. le président. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question n° 438, relative à la restructuration hospitalière dans la Sarthe.
    M. Dominique Le Mèner. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l'hôpital de Mamers dans la Sarthe. Vous avez eu l'occasion de rappeler publiquement et à plusieurs reprises votre attachement aux hôpitaux locaux, qui jouent, aux côtés des centres hospitaliers universitaires et des centres hospitaliers généraux, un rôle essentiel dans notre système sanitaire. Dans la mesure où ils assurent les soins de proximité, ce sont sans doute les établissements qui rassurent le plus la population.
    Aussi, alors qu'un processus de coopération est engagé entre les établissements de Mamers dans le nord de la Sarthe et d'Alençon dans le sud de l'Orne, il est naturel que les personnels et la population soient inquiets. Certes, chacun est conscient de la nécessité de regrouper les moyens. Il faut cependant s'assurer d'une répartition équilibrée de ces moyens. Je pense notamment au maintien des effectifs sur les sites concernés.
    Le comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre de cet hôpital intercommunal Alençon-Mamers s'est réuni le 16 juin dernier et a retenu un certain nombre d'orientations qui semblent aller dans un sens positif. Celles-ci méritent cependant d'être confirmées, voire précisées.
    Madame la secrétaire d'Etat, quel est votre sentiment sur cette possibilité de rapprochement entre les deux établissements ? Des engagements ont-ils été pris sur le maintien des effectifs et sur la répartition équilibrée des rôles entre les deux hôpitaux ? Qu'en est-il de la possibilité de créer, à moyen terme, un équipement qui serait suffisamment attrayant à la fois pour les équipes médicales et les personnels des hôpitaux ainsi que pour les 60 000 habitants concernés ?
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, la fusion des centres hospitaliers d'Alençon et de Mamers a été décidée en novembre 2002 par les directeurs des deux ARH des Pays de la Loire et de Basse-Normandie. Elle sera effective au 1er janvier prochain.
    Un comité de pilotage, chargé de la mise en oeuvre de la fusion, s'est réuni le 16 juin dernier. Il est composé des deux ARH, des DASS de la Sarthe et de l'Orne, des présidents de conseils d'administration des deux centres hospitaliers, des présidents et vice-présidents des commissions médicales ainsi que de la direction commune des deux établissements.
    Des orientations importantes ont été arrêtées. Les services d'urgence d'Alençon et de Mamers renforceront leur coopération afin de constituer un pôle interdépartemental sur la zone Orne - Nord-Sarthe. En médecine, les complémentarités entre les services seront maintenues et développées. Sur Mamers, les consultations seront étendues à d'autres spécialités, telles que l'urologie et la rhumatologie, et deux nouvelles activités médicales seront développées, une unité d'autodialyse et un service d'hospitalisation à domicile. L'activité chirurgicale, pour sa part, évoluera vers une prise en charge ambulatoire de proximité sur le site de Mamers. La nécessité de maintenir une permanence des soins et de garantir durablement un bon niveau de prise en charge impliquera un regroupement des moyens humains et techniques lourds sur le site d'Alençon. En imagerie médicale, les conditions du transfert d'images entre les services de radiologie d'Alençon et de Mamers seront créées.
    Afin d'assurer la mise en oeuvre des orientations prises, une commission médicale unique, réunissant les équipes d'Alençon et de Mamers, est mise en place immédiatement. La simultanéité du redéploiement des activités sera recherchée, afin de faciliter les évolutions structurelles.
    Enfin, une parité représentative de toutes les instances communales, départementales et régionales sera fixée au sein du futur conseil d'administration.
    Monsieur le député, vous pouvez le constater, soucieux de profiter d'une réorganisation pour améliorer les services rendus à la population, le Gouvernement poursuit la concertation et restera très vigilant quant aux évolutions du dossier dans le respect des intérêts de chacun.
    M. le président. La parole est à M. Dominique Le Mèner.
    M. Dominique Le Mèner. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez apportées. Je souhaite que la mise en oeuvre, dans de brefs délais, des orientations prises permette à la restructuration hospitalière d'entrer rapidement dans les faits.