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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Decagny souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de mettre en place un nouveau plan de lutte anticontrefaçon. Il apparaît que le fléau de la contrefaçon s'intensifie et dessert l'activité nationale : en effet, ce sont près de 30 000 emplois qui sont perdus. Plus grave est le développement de la contrefaçon des médicaments puisqu'elle comporte des risques graves pour la santé. Alors que l'Europe constitue le carrefour des produits contrefaits, 85 millions d'articles ayant été saisis par les services des douanes européennes en 2002, il aimerait connaître sa position sur ce sujet et notamment sur le plan de restructuration des services douaniers qui s'applique notamment dans le département du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les contrefaçons constitue un domaine prioritaire en matière de contrôle douanier, inscrite au plan annuel de contrôle pour 2004. Depuis le début de l'année 2004, 1 850 494 articles de contrefaçon ont été saisis par les services douaniers, ce qui avoisine le nombre de saisies effectuées sur l'ensemble de l'année 2003 (1 987 630). Pour compléter ce dispositif, des actions de contrôle renforcées ont été mises en place dans le cadre du plan gouvernemental anti-contrefaçon du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. À ce titre, 184 000 saisies ont eu lieu entre le 1er juin et le 15 juillet 2004 dans le cadre des ventes à la sauvette dans les lieux touristiques et le tourisme de contrefaçon. Pour le seul mois de juin, 2 667 opérations ont été menées et ont permis la saisie de 62 000 articles contrefaits et l'interpellation de 132 personnes. Concernant la contrefaçon de médicaments, des saisies ont été réalisées, à l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle depuis mai 2004, de plus de 500 000 faux comprimés de Viagra en provenance d'Inde et à destination de la Guinée. Il convient néanmoins de souligner que dans ce domaine seuls deux laboratoires pharmaceutiques ont sollicité le concours de la douane, par le dépôt d'une demande d'intervention, sans laquelle la douane ne peut pas agir. En ce qui concerne la restructuration des services douaniers, depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager, développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes et préserver une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. Dans le secteur de la surveillance, cette démarche s'est traduite par le regroupement des moyens isolés au sein d'ensembles plus étoffés, positionnés sur les principaux noeuds de communication et capables d'exercer des contrôles mieux programmés et plus efficaces. Dans le département du Nord, le schéma qui a été retenu s'inscrit dans un cadre régional visant à rendre le dispositif douanier plus cohérent dans un espace élargi. La surveillance douanière est désormais organisée autour de brigades dont l'implantation à proximité des lieux d'intervention leur permet d'accroître leur disponibilité opérationnelle. Le redéploiement des moyens et la mise en oeuvre de méthodes d'intervention nouvelles constituent, à cet égard, la meilleure riposte à l'évolution des courants de fraude.
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