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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Cocquempot attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail concernant le manque de moyens financiers affectés au dispositif contrat emploi consolidé dans le département du Pas-de-Calais. En effet, la direction départementale du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais considère, compte tenu de l'état actuel de consommations de l'enveloppe CEC 2004, qu'elle se trouve dans l'incapacité de procéder à de nouveaux conventionnements, et cela bien que les demandes soient parfaitement recevables. Cette situation particulièrement injuste à l'égard des personnes concernées va à l'encontre d'une politique volontariste de lutte contre le chômage et de réinsertion. Par ailleurs, ce dispositif est un élément de cohésion sociale indiscutable. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier rapidement à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les moyens consacrés en 2004 au dispositif contrat emploi consolidé (CEC) et sur les conséquences pour le département du Pas-de-Calais des nouvelles orientations retenues pour le CEC. Depuis 2002, la priorité a été donnée à la création d'emplois dans le secteur concurrentiel. Par conséquent, l'enveloppe CEC a été limitée en 2004 à 15 000 entrées nouvelles, dont 662 allouées au département du Pas-de-Calais. Ces moyens sont réservés aux personnes très éloignées de l'emploi pour lesquelles une proposition d'embauche dans le cadre d'un contrat aidé du secteur marchand n'est pas immédiatement envisageable. De même, les nouvelles conventions conclues à compter du début de l'année 2004 sont obligatoirement réservées aux personnes ayant préalablement bénéficié d'un contrat emploi-solidarité et pour lesquelles une période d'adaptation au monde du travail plus longue s'avère nécessaire. Le recours aux seuls taux dégressifs (de 60 % la première année à 40 % la troisième) vise bien à responsabiliser les employeurs en les engageant sur la voie de la pérennisation des activités développées grâce aux contrats aidés et à favoriser le recrutement définitif des salariés sous CEC. Le Gouvernement conduit une politique volontariste de lutte contre les exclusions, le chômage et pour la réinsertion. Celle-ci s'inscrit dans le cadre du plan de cohésion sociale applicable à compter de 2005, grâce auquel les employeurs du secteur public et associatif de la région Nord - Pas-de-Calais pourront recourir à de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi qu'il s'agisse du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI ou ASS) ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces deux dispositifs, financés en grande partie par l'Etat, et en particulier le contrat d'avenir confié aux communes, en association avec les départements, permettront de contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics fragilisés et la prise en charge de besoins collectifs non satisfaits.
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