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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les préoccupations des associations d'insertion, en particulier dans leur rôle d'accueil et de formation. En effet, la baisse des crédits finançant les contrats aidés et les actions de formation, le gel des crédits de l'État, le report de la mise en place du contrat unique d'insertion renforcent les difficultés des personnes, fragilisent les structures d'insertion, alors que le nombre de bénéficiaires du RMI, de chômeurs de longue durée et de jeunes en grande difficulté a fortement augmenté ces derniers mois. En conséquence, afin d'apaiser les craintes de ces associations, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de s'engager clairement en matière de contrat aidé ainsi que sur la mise en place d'une coordination territoriale entre les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les préoccupations des associations d'insertion pour assurer leurs missions d'accueil et de formation et sur les perspectives d'avenir concernant les contrats aidés, d'une part, et la coordination territoriale entre les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales, d'autre part. Les engagements pris à l'égard du secteur de l'insertion dans le cadre du plan de cohésion sociale, d'une part, et du comité interministériel de lutte contre les exclusions tenu le 6 juillet dernier, d'autre part, apportent des réponses aux préoccupations des associations d'insertion et des personnes qu'elles accompagnent, parce qu'ils ont été préalablement concertés avec les acteurs de la lutte contre l'exclusion, notamment dans le cadre de groupes de travail préparatoires à la conférence nationale de lutte contre les exclusions. S'agissant des moyens consacrés à l'accueil, à la formation et plus généralement à l'accompagnement, le secteur de l'insertion par l'activité économique voit ses moyens accrus et renforcés pour lui permettre de développer son offre d'insertion et d'accompagnement en direction des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ainsi, une aide à l'accompagnement spécifique aux chantiers d'insertion a été créée. De surcroît, l'aide dont bénéficient les associations intermédiaires au titre de l'accompagnement sera étendue. Par ailleurs, aux 11 000 postes d'insertion actuels dans les entreprises d'insertion s'ajouteront 4 000 nouveaux postes créés sur trois ans. En outre, l'ensemble des projets portés par les structures d'insertion par l'activité économique bénéficieront de moyens supplémentaires au titre du fonds départemental d'insertion. S'agissant des contrats aidés, la priorité a été donnée depuis 2002 à la création d'emplois dans le secteur marchand. Par conséquent, les moyens alloués aux CES et aux CEC sont exclusivement réservés aux personnes les plus éloignées de l'emploi pour lesquelles une proposition d'embauche dans les conditions ordinaires du marché du travail n'est pas immédiatement envisageable. Dès 2005, dans le cadre du plan de cohésion sociale, les associations pourront recourir à de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi. Il s'agit d'abord du contrat d'activité réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d'insertion et allocation de solidarité spécifique), et du contrat d'accompagnement dans l'emploi destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ces deux dispositifs, au financement desquels l'État contribue, et en particulier le contrat d'activité dont la gestion est confiée aux communes, doivent contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics fragilisés et la prise en charge de besoins collectifs non satisfaits. Concernant enfin la mise en place d'une coordination territoriale entre les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales, le programme du plan de cohésion sociale vise bien à fédérer l'ensemble des acteurs dans le cadre du service public de l'emploi pour optimiser les services rendus aux demandeurs d'emploi. L'association de tous les partenaires de la politique de l'emploi et de la formation au sein des maisons de l'emploi et la possibilité pour ces mêmes acteurs de contractualiser sur des objectifs au sein des chartes territoriales de cohésion territoriale doivent ainsi contribuer à rendre plus lisible et plus cohérente l'action des collectivités territoriales et du service public de l'emploi.
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